MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nomme membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions testant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1963].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].
Question orale avec débat:
M. Max Monichon expose à M. le ministre de l'économie et des finances la situation angoissante dans laquelle se trouve tout le secteur du gemmage de la forêt de Gascogne.
Il lui rappelle que le prix du litre de gemme qui commande la rémunération des propriétaires et des gemmeurs est fonction du marché des produits résineux (essence de térébenthine et colophanes) et du prix de commercialisation de ces produits.
C'est à partir de cet élément essentiel qu'est fixée la part que les propriétaires versent aux gemmeurs et qu'intervient au profit des gemmeurs le concours du fonds de compensation des produits résineux. Or, à l'heure présente, la situation du marché des colophanes est considérablement perturbée par les importations massives en provenance des pays étrangers et spécialement de la Grèce. C'est ainsi qu'au cours du premier trimestre 1968, il est entré en France plus de 5.000 tonnes de colophanes étrangères, chiffre considérable et jamais atteint, alors que dans le même temps les ventes de colophanes françaises n'atteignaient que 4.300 tonnes.
Or, ces importations sont réalisées dans des conditions qui encombrent le marché français au détriment de notre propre production dont la commercialisation est ralentie, conduisant à une augmentation dangereuse des stocks invendus. Cette situation constitue pour l'économie du secteur résineux un danger qui va conduire à des difficultés considérables pour la présente campagne gemmière 1968-1969 perturbant déjà la rémunération pourtant modeste des gemmeurs et des propriétaires sur la base de la précédente campagne et ce, sans que nous sachions qu'elles seront les caractéristiques de l'intervention du fonds de compensation.
Le maintien d'un tel état de choses entraînera très rapidement la fin de l'activité traditionnelle qu'est le gemmage avec les conséquences économiques et sociales qui, tant pour les gemmeurs que pour les propriétaires, vont en découler.
Il lui demande, en conséquence, qu'elles sont les mesures urgentes qu'il compte prendre pour que cesse une telle situation et pour que propriétaires et gemmeurs retirent de la résine une équitable rémunération du produit et du travail [21 mai 1968].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968].- Discussion des articles. - Art. 5-III : son amendement tendant à ajouter un § V disposant que : « Pour les communautés urbaines créées en application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1966, les pertes de recettes qui résulteront de l'application des mesures prévues au § I du présent article, seront compensées par une subvention d'équilibre » (p. 468) ; le retire (p. 469). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968].- Discussion des articles. - Après l'article 27 : son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau ayant pour but d'appliquer aux ventes d'électricité à basse tension le taux réduit de T.V.A. de 6 p. 100 (p. 509) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau ayant pour but d'appliquer aux collectivités, communes ou syndicats qui ont concédé l'exploitation de leur réseau à l'Electricité de France, les mêmes avantages de la récupération de la T.V.A. sur les travaux dont ces collectivités sont maîtres d'oeuvre, avantages dont bénéficient les collectivités exploitant en régie (p. 510) ; le retire (ibid.) . - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [2 décembre 1968].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1639, 1640). - Observations ayant porté notamment sur la politique forestière et sur la situation des produits résineux et de la gemme. - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget annexe des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1704, 1705). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ARTICLES ADDITIONNELS. - Son amendement tendant à insérer un article ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 9 octobre 1968 portant aide à l'investissement, aux matériels commandés et livrés entre le 31 mai et le 1 er septembre 1968 (p. 1856) ; le retire ( ibid .).