MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses, dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission, mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969] (p. 449, 450). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1398 à 1400).- Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1568). - Observations sur la situation de la production des produits résineux et sur le prix de l'essence de térébenthine et de la colophane ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1970 (p. 1608). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].- Discussion des articles. - Après l'article 18 : soutient l'amendement de M. Charles Durand tendant à insérer un article additionnel autorisant la titularisation dans le corps des médecins de la santé publique de 100 médecins contractuels de secteur du service de santé scolaire (p. 1679) ; le retire (p. 1680) ; Après l'article 7 (précédemment réservé) : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la récupération de la T. V. A. par les collectivités locales sur les travaux d'électrification (p 1680, 1681, 1682) ; le retire (p. 1682). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1810, 1811). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant, au § II de cet article, après les mots : « bois résineux », à remplacer les mots : « 20 ans », par les mots : « 30 ans » (p. 1820) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 10 : son amendement tendant à rédiger comme suit les 4° et 5° alinéas du texte présenté pour l'article 157 du code forestier: « Un procès-verbal détaillé de l'enquête effectuée est dressé dans les quatre mois de la déclaration; il est notifié au demandeur qui est invité à présenter ses observations. Le ministre de l'agriculture ne peut refuser son autorisation qu'après avis de la section compétente du Conseil d'Etat. Si la notification du procès-verbal aux demandeurs n'a pas été effectuée dans le délai prévu à l'alinéa précédent, ou si dans les six mois de cette notification le ministre n'a pas rendu sa décision, le défrichement peut être effectué. » (p. 1823); son amendement tendant, après le 5° alinéa, à insérer un nouvel alinéa exemptant de la taxe perçue à l'occasion du défrichement « les défrichements portant sur des bois qui sont en taille simple depuis au moins quinze ans et sur les terrains forestiers non susceptibles de recevoir l'aide du fonds forestier national. » (p. 1823, 1824) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction de § VI de cet article, paragraphe relatif aux parcelles de 10 hectares (p. 1825) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter l'avant-dernier alinéa du § VI de cet article par les mots : « et les peupleraies » afin de soustraire les peupleraies au champ d'application de- la présente loi (p, 1826); le retire (p. 1827) ; son amendement tendant à modifier le dernier alinéa du § VI de cet article en introduisant la notion des « équipements et aménagements utiles pour la mise en valeur de la forêt et pour la satisfaction des besoins de loisirs. » (p. 1827); son amendement tendant, au § VII de cet article, à ramener la taxe de défrichement à l'hectare à 3:000 francs dans certaines conditions et à 1.500 francs dans d'autres (p. 1827, 1828) ; son amendement tendant à modifier le § VIII de cet article afin de donner un délai d'un an ferme pour le paiement de la taxe de défrichement (p. 1828) ; son amendement tendant à modifier le § XIII de cet article afin d'exonérer de la taxe les défrichements réalisés à compter du 1 er janvier 1970 et pour lesquels la demande de défrichement aura été déposée à la sous-préfecture avant le 1 er octobre 1969 (p. 1829) ; son amendement tendant à modifier le § XIV de cet article afin que le produit de la taxe puisse servir aux opérations de reboisement ou d'aménagement de l'Etat, des collectivités locales ou des particuliers, mais non pas à l'agrandissement du domaine forestier de l'Etat (p. 1829) son amendement tendant à compléter le § XV de cet article par la disposition suivante : « Ce décret sera pris après avis du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ( ibid ) ; Art. 10 ter : (p. 1832). - Intervient dans la discussion du pro jet de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 [18 décembre 1969]. - Discussion des articles. - (p. 1903).