Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Président du Sénat.

Préside la séance du 25 avril 1961. - Lit le message de M. le Président de la République au Parlement [25 avril 1961] (p. 88). - Prononce l'éloge funèbre de M. Fernand Malé, sénateur de Mostaganem-Tiaret [25 avril 1961] (p. 88). - Intervient sur l'ordre du jour des prochaines séances [25 avril 1961] (p. 92). - Préside la séance du 2 mai 1961. - Informe le Sénat de l'irrecevabilité de la proposition de loi de M. Jacques Duclos relative à la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 (p. 112). - Préside la séance du 4 mai 1961. - Répond au rapporteur général de la commission des finances au sujet de l'application de l'article 40 de la Constitution à un amendement n° 30 sur l'article 15 ter du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2e lecture) [4 mai 1961] (p. 170, 171) ; remercie la commission du travail qu'elle a accompli (p. 171). - Préside la séance du 10 mai 1961. - Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du Code de l'urbanisme [10 mai 1961] ; fait une suggestion à propos de l'intitulé du projet de loi (p. 255). - Préside la deuxième partie de la séance du 16 mai 1961. - Préside la première partie de la séance du 17 mai 1961. - Préside la séance du 18 mai 1961. - Préside la séance du 15 juin 1961. - Préside la deuxième séance du 22 juin 1961. - Répond à des interventions de MM. Courrière et de La Gontrie demandant que le Sénat se réunisse le mercredi 28 juin pour entendre la déclaration du Gouvernement sur l'Algérie [27 juin 1961] (p. 546). - Assure M. de Maupéou que l'immunité parlementaire couvre tout parlementaire exprimant son opinion à la tribune [27 juin 1961] (p. 550) ; donne connaissance d'une lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin, sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 556). - Résume les opinions exprimées en décidant que le Sénat se réunira le mercredi 28 juin, à quinze heures, tout en n'acceptant pas de ne pas appliquer son règlement [27 juin 1961] (p. 558) ; projet de loi relatif à l'organisation des corps d'officiers de l'armée de mer [27 juin 1961]. - A la suite d'un différend opposant M. Messmer, ministre des armées, et M. André Monteil, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le champ d'application des lois concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, décide de saisir le Comité constitutionnel [27 juin 1961] (p. 561) ; préside la séance du 28 juin 1961. - Après la déclaration du Gouvernement sur les problèmes algériens, répond à MM. Courrière et Duclos qui demandent la réunion de la conférence des présidents et pense que celle-ci a pour double tâche de fixer la date des débats et de l'organiser [28 juin 1961] (p. 573) ; indique que, dans ces circonstances, la conférence des présidents est souveraine en vertu du paragraphe 3 de l'article 39 du règlement (ibid.) ; confirme à M. Courrière cette interprétation en indiquant les précédents de la Chambre des députés et du Conseil de la République (p. 574) ; préside la deuxième séance du 29 juin 1961 : répond à M. Jean Bertaud au sujet des décisions de la conférence des présidents relative à l'organisation du débat sur la déclaration gouvernementale sur les problèmes algériens [29 juin 1961] (p. 610 et 611).- Préside la séance du 5 juillet 1961 ; au cours de cette séance, rappelle à M. Bernard Chochoy que le débat est organisé et qu'il convient de respecter les temps de parole (p. 704). - Préside la deuxième séance du 6 juillet 1961. - Préside la séance du 12 juillet 1961. - Préside la deuxième séance du 18 juillet 1961. - Préside la deuxième séance du 20 juillet 1961.- Prononce l'éloge funèbre de M. Benaïssa Sassi, sénateur de Mostaganem-Tiaret [20 juillet 1961] (p. 940 et 941). - Au cours des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 1961, retire la parole à M. Jacques Duclos [20 juillet 1961] (p. 947) ; répond aux observations de M. Waldeck L'Huillier au sujet de ce retrait (p. 948). - Préside la séance du 22 juillet 1961 (matin) ; à cette même séance, explique à M. Courrière dans quelles conditions le Sénat pourra être convoqué durant l'interruption prévue de ses travaux (p. 1025).- Préside la séance du 5 septembre 1961. - Au cours de cette séance [5 septembre 1961] donne lecture d'une lettre du Premier ministre qui s'oppose à la discussion de la proposition de loi de M. Blondelle et plusieurs de ses collègues relative à la fixation des prix d'objectif de certains produits agricoles ; estime que le Sénat a constitutionnellement le droit de discuter de ce texte au cours de la présente session, puis consulte la commission des finances sur l'application de l'article 40 de la Constitution à la même proposition de loi (p. 1053) ; fait part de son désaccord avec le Premier ministre sur l'irrecevabilité de la proposition de loi en vertu de l'article 41 de la Constitution et décide de saisir le Conseil constitutionnel (p. 1055). - Préside le début puis la fin de la séance du 6 septembre 1961 ; explique les conditions dans lesquelles le Sénat sera ou non convoqué d'ici à l'ouverture de la première session ordinaire de 1961-1962 [6 juillet 1961] (p. 1090).- Préside la séance du mardi 3 octobre 1961 et déclare ouverte la session ordinaire du Sénat (p. 1095). - Prononce l'éloge funèbre de M. Marcel Bertrand, sénateur du Nord [3 octobre 1961] (p. 1096). - Préside les séances du jeudi 5 octobre 1961, du mardi 10 octobre. - Prononce l'éloge funèbre de M. Jacques Boisrond, sénateur de Loir-et-Cher [10 octobre 1961] (p. 1134).- Préside la 2e séance du mardi 17 octobre, la séance du jeudi 19 octobre 1961. - Conférence des présidents [19 octobre 1961] (p. 1204). - Préside la 2e séance du mardi 23 octobre.- Préside la séance du jeudi 9 novembre 1961. - Préside la 2e séance du jeudi 16 novembre 1961. - Sur l'organisation du débat budgétaire [2e séance du 16 septembre 1961] (p. 1550). - Préside la deuxième partie de la séance du 21 novembre 1961. - Préside la séance du 23 novembre 1961.- Préside la séance du 24 novembre 1961 (après-midi). - Préside la séance du 26 novembre 1961 (après-midi) ; informe le Sénat de sa décision sur l'amendement n° 100 (budget du ministère de l'agriculture) (p. 2056). - Préside la séance du 28 novembre 1961 (soir). - Préside la séance du 30 novembre 1961 (après-midi). - Préside la 2e séance du 5 décembre 1961.- Préside la deuxième partie de la séance du 7 décembre 1961.- Préside la 1re séance du 8 décembre 1961. - Préside la deuxième partie de la séance du 12 décembre 1961. - Préside la deuxième partie de la séance du 14 décembre 1961.- Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961].- Discussion des articles : art. 1er bis : explique pourquoi l'amendement n° 3 de M. Deguise est irrecevable (p. 2606). - Prononce le discours de clôture de la première partie de la session ordinaire de 1961-1962 (p. 2651 à 2652).