Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Est réélu président du Sénat [2 octobre 1962].

En sa qualité de président du Sénat, préside la séance du 20 mars 1962 ; prononce l'éloge funèbre de M. Fernand Auberger, sénateur de l'Allier [20 mars 1962] (p. 72). - Préside : la séance du 21 mars 1962, la séance du 24 avril 1962, la séance du 26 avril 1962, la séance du 3 mai 1962, la séance du 10 mai 1962, la deuxième partie de la séance du 15 mai 1932, la séance du 24 mai 1962, la séance du 7 juin 1962, la première partie de la séance du 12 juin 1962. - Préside la séance du 21 juin 1962.- Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. Suite de la discussion [21 juin 1962]. A propos de l'effort accompli par la commission et sur la vertu de l'efficacité des commissions spéciales (p. 580). - Préside la deuxième séance du 3 juillet 1962. - Sur la cessation du mandat des députés et sénateurs algériens [3 juillet 1962] (p. 667). - Préside la séance du 5 juillet 1962 (après-midi). - Répond à M. Raymond Brun sur les propositions de la conférence des présidents [5 juillet 1962] (p. 751). - Préside la séance du 6 juillet 1962 (matin) ; la séance du 9 juillet (matin). - Questions orales avec débat n° 21 de M. René Tinant et n° 20 de M. Michel Kauffmann, relatives à l'application de la loi d'orientation agricole [9 juillet 1962]. Donne des précisions sur la date de clôture de la session et la date de discussion du projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole (p. 801). - Préside la séance du 10 juillet (après-midi). - Communique au Sénat la décision prise par le Conseil constitutionnel sur une loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs [11 juillet 1962] (p. 881 et 882). - Préside la séance du 12 juillet 1962 (après-midi). Sur l'application de l'article 40 (p. 928). - Préside la séance du 17 juillet 1962 (après-midi). Apport des précisions sur l'article 89 de la Constitution (p. 961). - Préside la séance du 18 juillet 1962 (après-midi). Précise comment doit être appliqué l'article 44 du règlement du Sénat (p. 988 et 989). - Préside la séance du 23 juillet 1962 (soir). Porte à la connaissance du Sénat la prolongation de la session ordinaire (p. 1104) et la convocation du Parlement en session extraordinaire (p. 1107). - Préside la première séance du 24 juillet 1962. Déclare close la session ordinaire. Ouvre la session extraordinaire. - Préside la séance du 25 juillet 1962 (soir). - Préside la séance du 27 juillet 1962. Au cours de cette séance, tire les conclusions de la session qui s'achève et demande au Gouvernement d'améliorer les conditions du travail parlementaire [27 juillet 1962] (p. 1240) - Préside, après sa réélection, la fin de la séance du 2 octobre 1962 et prononce, au cours de cette séance un discours de remerciement à ses collègues à l'occasion duquel il prend position sur la révision constitutionnelle (p. 1272). - Préside la première séance du 4 octobre 1962 (matin). Procède à l'élection des vice-présidents et des questeurs (p. 1290). - Préside la deuxième séance du 4 octobre 1962 (après-midi). Procède à la nomination des huit secrétaires du Sénat (p. 1292). Donne lecture d'une lettre du président du Conseil constitutionnel (p. 1292). - Préside la troisième séance du 4 octobre 1962 (après-midi). Proclame l'élection des deux sénateurs représentant les Français hors de France. Donne communication du dépôt de protestations du Conseil constitutionnel contre les élections sénatoriales des Ardennes, Aisne, Gard, Guyane. - Préside la séance du 5 octobre 1962 (après-midi). Nomination des membres des commissions.- Préside la séance du 9 octobre 1962 (après-midi). Allocution sur la révision constitutionnelle (p. 1306, 1307, 1308). - Ajourne le Sénat [9 octobre 1962] (p. 1309). - Préside la séance du 6 décembre 1962. Au cours de cette séance rend hommage à la mémoire du Président René Coty [6 décembre 1962] (p. 1337 et 1338). Ajourne le Sénat [6 décembre 1962] (p. 1338). - Préside la séance du 13 décembre 1962. - Préside la séance du 19 décembre 1962 (après-midi). - Préside la séance du 21 décembre 1962 (après-midi) et annonce la clôture de la session ordinaire (p. 1472). - Préside la séance du 27 décembre 1962. Annonce l'ouverture de la session extraordinaire et donne communication d'une lettre du Premier ministre.