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Extrait de la table nominative 1963

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Président du Sénat (élu le 2 octobre 1962).

En sa qualité de président du Sénat, préside la séance du 9 janvier 1963 [Session extraordinaire ouverte le 27 décembre 1962] ; la séance du 16 janvier 1963 ; la séance du 24 janvier 1963 ; la séance du 29 janvier 1963. - Prononce l'éloge funèbre de M. Jacques de Maupeou, sénateur de la Vendée [29 janvier 1963] (p. 161). - Préside la séance du 31 janvier 1963 ; la séance du 1er février 1963 ; la séance du 2 février 1963 ; la séance du 4 février 1963 ; la 2e séance du 5 février 1963 ; la séance du 9 février 1963 ; la 2e séance du 12 février 1963 ; la séance du 14 février 1963 ; la séance du 19 février 1963 ; la 2° séance du 21 février 1963. - Prononce le discours de clôture de la session extraordinaire ouverte le 27 décembre 1962 [21 février 1963] (p. 932, 933). - Préside la séance du 30 avril 1963 et déclare ouverte la 2° session ordinaire de 1962-1963. - Préside la séance du 16 mai 1963 ; la séance du 21 mai 1963 ; la séance du 28 mai 1963 ; la 1re séance du 4 juin 1963. Rend hommage à la mémoire de Sa Sainteté le Pape Jean XXIII [4 juin 1963]. - Préside la deuxième séance du 4 juin 1963. Ne reconnaît pas applicable l'exception d'irrecevabilité opposée par le Gouvernement le 30 mai dernier, au texte du rapport de la commission des affaires sociales tendant à étendre la prime de transport à l'ensemble des salariés des entreprises privées. Devant le maintien par le Gouvernement de cette exception d'irrecevabilité décide, conformément à l'art. 41 de la Constitution, de saisir le Conseil constitutionnel [4 juin 1963] (p. 1163, 1164). - Préside la séance du 6 juin 1963 ; la séance du 11 juin 1963; la séance du 13 juin 1963 ; la séance du 20 juin 1963. - Constate le bien-fondé de l'exception d'irrecevabilité opposée le 13 juin par le Gouvernement à la proposition de loi de Mme Dervaux relative à la scolarité des infirmes [20 juin 1963] (p. 1378). - A l'occasion du débat sur la ratification du traité sur la coopération franco-allemande, reconnaît applicable l'exception d'irrecevabilité opposée par le Gouvernement à l'amendement de M. Lecanuet [20 juin 1963] (p. 1412). - Préside la séance du 4 juillet 1963 ; au cours de la séance, prend la parole à l'occasion du débat sur la proposition de loi tendant à l'attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé et commente la décision prise par le Gouvernement d'opposer, aux termes de l'article 41 de la Constitution, une fin de non-recevoir à la nouvelle rédaction de la proposition de loi en discussion (p. 1587, 1588). - Préside la première séance du 9 juillet 1963 ; la séance du 18 juillet 1963 ; la deuxième séance du 23 juillet 1963 ; la deuxième séance du 24 juillet 1963 ; la deuxième séance du 26 juillet 1963. - Adresse un message de sympathie attristée au peuple et au gouvernement yougoslaves douloureusement éprouvés par la catastrophe de Skoplje [26 juillet 1963] (p. 1998). - Exprime ses remerciements au Sénat et prononce la clôture de la deuxième session ordinaire de 1962-1963 [26 juillet 1963] (p. 1999). - Préside la séance du 1er octobre 1963 et déclare ouverte la session ordinaire du Sénat de 1963-1964. - Adresse un message de sympathie aux sinistrés des Antilles françaises [1er octobre 1963] (p. 2038). - Préside, en qualité de Président du Sénat, la séance du 3 octobre 1963. - Répond à l'intervention de M. Jacques Soufflet relative aux propos tenus par M. Gaston Monnerville au congrès radical d'Evian le 27 septembre 1963 [3 octobre 1963] (p. 2062). - Préside la séance du 8 octobre 1963 ; la séance du 15 octobre 1963 ; la séance du 24 octobre 1963 ; la séance du 30 octobre 1963 ; adresse à la fin de cette séance ses remerciements à M. le président de la commission spéciale et aux membres de cette commission pour le travail accompli au moment de l'élaboration du projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation ; souligne à cette occasion, l'efficacité de la formule de la commission spéciale qui permet d'utiliser les meilleures compétences pour traiter des problèmes difficiles et complexes (p. 2232).- Préside la deuxième séance du 5 novembre 1963 ; la séance du 13 novembre 1963 ; la séance du 14 novembre 1963 ; la séance du 15 novembre 1963 ; la séance du 16 novembre 1963 ; la séance du 18 novembre 1963 ; la séance du 19 novembre 1963 ; la séance du 21 novembre 1963 ; la séance du 22 novembre 1963 ; à l'issue de cette séance, rend hommage à la mémoire du président des Etats-Unis d'Amérique, John Kennedy, victime d'un attentat politique (p. 2775). - Préside la séance du 25 novembre 1963 ; la deuxième séance du 26 novembre 1963. - Prononce l'éloge funèbre de M. François de Nicolay, sénateur de la Sarthe [26 novembre 1963] (p. 2866, 2867). - Préside la séance du 27 novembre 1963 ; la séance du 28 novembre 1963 ; la deuxième séance du 3 décembre 1963 ; la séance du 10 décembre 1963 ; la séance du 12 décembre 1963 ; la séance du 13 décembre 1963 ; la séance du 18 décembre 1963 ; la séance du 20 décembre 1963. - Son allocution à l'occasion de la clôture de la première session ordinaire du Sénat pour 1963-1964 [20 décembre 1963] (p. 3258).