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Extrait de la table nominative 1970

MONNERVILLE (M. GASTON) (Lot).

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Question orale avec débat :

M. Gaston Monnerville demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer au Sénat les raisons exactes pour lesquelles le Gouvernement français refuse de soumettre au Parlement le projet de loi l'autorisant à ratifier la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme signée le 4 novembre 1950 [23 avril 1970] (n° 57). - Réponse [16 juin 1970] (p. 814 et suivantes).

Interventions:

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la non-ratification de la convention européenne des droits de l'homme [16 juin 1970] (p. 814 à 817).