Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à la répression de toutes formes de discrimination et de ségrégation raciales, ethniques ou religieuses [9 mai 1972] (n° 192).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le racisme [22 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1173 à 1175). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Louis Courroy, de M. Jean Lecanuet, de M. Pierre Bouneau, de M. Henri Caillavet, de M. Pierre Marcilhacy et de M. Pierre Carous relatives à la politique générale du Gouvernement [7 novembre 1972] (p. 1975, 1976).