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Extrait de la table nominative 1973

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. André Dulin, décédé [2 avril 1973].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 4 du décret n° 55-344 du 20 mai 1955 relatif au régime financier des collèges [26 juin 1973] (n° 325).

Rapport spécial (Affaires culturelles) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 1).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses protocoles additionnels n° 1, 3, 4 et 5 [30 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1540 à 1543). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation à l'examen du budget : AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la modestie du budget eu égard à la mission dévolue à ce département ministériel : sur les actions à entreprendre pour la sauvegarde du patrimoine monumental, artistique et historique : le château de Versailles, le théâtre national de Chaillot, entre autres ; sur l'aménagement du plateau Beaubourg ; sur les problèmes de l'architecture et principalement de son enseignement ; sur des considérations générales relatives au rayonnement de la culture française face à l'évolution des moeurs et compte tenu de ce que l'époque actuelle n'est pas favorable aux arts raffinés (p. 2528 à 2532).