Extrait de la table nominative 1974

MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].

Cessation de son mandat de Sénateur le 5 mars 1974, par suite de sa nomination de membre du Conseil constitutionnel le 29 février 1974 [J.O. Lois et décrets des 6 mars 1974 et 2 avril 1974] (p. 203).