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Extrait de la table nominative 1969

MONORY (M. RENÉ) [Vienne].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].

Question orale avec débat :

M. René Monory expose à M. le ministre de l'agriculture qu'afin de rattraper l'écart qui existait entre les revenus agricoles et les autres catégories de revenus, le Ve Plan dispose : « ... les taux annuels moyens suivants ont été retenus pour la progression des principales catégories de revenus directs en francs constants et par tête : (...) « Revenu agricole par exploitation : 4,8 p. 100 ». Or, la commission nationale des comptes de l'agriculture indique que l'augmentation des revenus agricoles s'est traduite par les chiffres suivants : 1962-1963 : + 6,8 p. 100 ; 1963-1964: - 4,5 p, 100 ; 1964-1965 : + 2,5 p. 100 ; 1965-1966 : + 5,1 p. 100 ; 1966-1967 : + 4,3 p. 100 ; 1967-1966 : - 0,4 p. 100, soit, pour les six dernières années, par une moyenne de 2,3 p. 100, c'est-à-dire à peine la moitié de l'objectif assigné. Il lui demande quelle politique agricole il compte mette en oeuvre en liaison avec les organisations représentatives : 1° pour permettre l'amélioration des revenus des exploitants agricoles; 2° pour promouvoir au cours du VIe. Plan les mesures, nécessaires permettant de leur garantir la parité du niveau de vie avec les autres catégories sociales de la nation [18 septembre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1968]. - Discussion générale (p, 239). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Fernand Lefort relative aux revendications des commerçants et artisans [18 novembre 1969] (p. 793, 794, 796, 798). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [28 novembre 1970]. - SERVICES Du PREMIER MINISTRE. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale (p. 1034 à 1037). - Observations ayant porté notamment sur les crédits ; la réduction des subventions aux associations de jeunes ; les offices franco-allemands et franco-québécois; les crédits, d'équipement ; les « mille clubs ». -Discussion des articles. - Art. 25. - Titre IV: Observations sur l'amendement de M. Pelletier tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits affectés à ce budget (p. 1050). - Suite de la discussion [7 décembre 1969]. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1445, 1446). - Observations ayant porté notamment sur le rôle des offices d'H. L. M. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 53: reprend l'amendement de M. Pellenc tendait à supprimer cet article qui taxe les sociétés qui procèdent à la location de voitures (p. 1601) ; Après l'article 65: amendement de M. Bousch tendant à régler, dans le cas des installations industrielles nouvelles, le problème de la répartition du produit de la patente (p. 1606). - Suite de la discussion [16 décembre 1969]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1757).