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Extrait de la table nominative 1970

MONORY (M. RENÉ) [Vienne].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur lés dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 19701.

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs [29 juin 1970] (n° 351).

Questions orales avec débat :

M. René Monory expose à M. le ministre de l'agriculture qu'afin de rattraper l'écart qui existait entre les revenus agricoles et les autres catégories de revenus, le Ve Plan dispose : « ... les taux annuels moyens suivants ont été retenus pour la progression des principales catégories de revenus directs en francs constants et par tête : (...) « Revenu agricole par exploitation : 4,8 p. 100 ». Or, la commission nationale des comptes de l'agriculture indique que l'augmentation des revenus agricoles s'est traduite par les chiffres suivants : 1962-1963 : + 6,8 p. 100 ; 1963-1964 : - 4,5 p. 100 ; 1964-1965 : + 2,5 p. 100 ; 1965-1966 : + 5,1 p. 100 ; 1966-1967: + 4,3 p. 100 ; 1967-1968 : - 0,4 p. 100, soit, pour les six dernières années, par une moyenne de 2,3 p. 100, c'est-à-dire à peine la moitié de l'objectif assigné. Il lui demande quelle politique agricole il compte mettre en oeuvre en liaison avec les organisations représentatives : 1° pour permettre l'amélioration des revenus des exploitants agricoles ; 2° pour promouvoir au cours du VIe Plan les mesures nécessaires permettant de leur garantir la parité du niveau de vie avec les autres catégories sociales de la nation [18 septembre 1969] (n° 11). - Retrait par son auteur [2 avril 1970].

M. René Monory attire l'attention de M. le Premier ministre sur la cause des désordres récents provoqués par certains groupes de commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Ces troubles sont l'expression d'une profonde angoisse ressentie par ces catégories professionnelles. Si tous ne recourent pas à la violence, chacun d'entre eux s'interroge sur le sort qui sera réservé à leurs revendications les plus urgentes. Il demande à M. le Premier ministre quelles mesures il entend prendre ou proposer au Parlement, notamment en ce qui concerne : 1° l'octroi d'une indemnité viagère de départ permettant d'assurer aux plus défavorisés une fin de vie décente ; 2° la reconnaissance du salaire fiscal mettant fin à une situation d'injustice ; 3° les dispositions qui s'imposent afin de favoriser la restructuration et l'adaptation du petit commerce et de l'artisanat ; 4° l'éventualité d'une réforme de la patente dont l'augmentation continuelle, résultant d'un transfert des charges de l'Etat sur les collectivités locales, place bien des commerçants dans une situation difficile [7 avril 1970] (n° 46). - Réponse [14 avril 1970] (p. 194 et suivantes) .

M. René Monory demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'allégement de la tutelle administrative et de la tutelle financière concernant les communes et les départements [7 octobre 1970] (n° 76).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au mécontentement des commerçants, artisans et travailleurs indépendants [14 avril 1970] (p. 194, 195 ; 205). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : b) LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les offices d'H.L.M. (p. 2134). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II.- JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion. générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur les crédits, les chefs de service départementaux, les sociétés socio-éducatives, l'office franco-allemand et l'office franco-québécois, les crédits d'équipement, l'institution de nouvelles ressources provenant des concours de pronostics (p. 2362 à 2364) ; (p. 2369). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III. - Amendement de M. Pelletier (p. 2378). -III. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - En remplacement de M. Jean Colin, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Adresse, au nom de la commission des finances et du Sénat tout entier, un message de sympathie aux représentants des Antilles victimes du cyclone « Dorothée ». - Observations ayant porté notamment sur le problème de la canne à sucre, la production bananière, les investissements industriels, le tourisme (p. 2379 à 2382). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : amendement de M. Gargar (p. 2393). - IV. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER.- Au nom de M. Jean Colin, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur la politique de promotion économique et sociale, la situation des Comores, la situation de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, le territoire des Afars et des Issas, les Nouvelles-Hébrides (p. 2394 à 2396). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. - Remarques sur la mission économique des communes regroupées en zones d'aménagement concerté, sur le rôle de conseil tenu par les préfets, la rétribution du personnel communal, les impôts locaux, avec répartition d'une part de l'impôt sur le revenu (p. 2856 à 2858). - Examen des articles. - Art. 5 : se montre favorable à cet article, permettant une gestion plus dynamique (p. 2875). - Suite de la discussion [16 décembre 1970]. - Art 17 : propose d'ajouter le mot « obligatoire » après le mot « enseignement » (p. 2903).