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Extrait de la table nominative 1973

MONORY (M. RENÉ) [Vienne].

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1974 [11 décembre 1973].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 8 au 14 février 1973 auprès des Forces françaises stationnées au Tchad [24 mai 1973] (n° 282).

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (n° 314).

Rapport fait au nom de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [25 octobre 1973] (n° 30).

Rapport spécial (Armées. - Exposé d'ensemble. - Dépenses en capital) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 38).

Rapport d'information; fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des forces françaises en Allemagne [17 décembre 1973] (n° 93).

Questions orales avec débat :

M. René Monory demande à M. le Premier ministre de bien vouloir préciser les objectifs et les moyens de la nouvelle politique de coopération que la France entend mener avec les Etats africains et malgache [8 mai 1973] (n° 24). - Retrait par son auteur [2 octobre 1973] (p. 1284).

M. René Monory demande à M. le Premier ministre : 1° de bien vouloir préciser quels sont les textes légaux ou réglementaires qui pourraient justifier le système des écoutes téléphoniques des communications privées ; 2° de bien vouloir confirmer ou infirmer que les communications téléphoniques des membres du Parlement sont susceptibles d'être écoutées, et quel usage est fait, dans ce cas, des fiches d'écoute [17 mai 1973] (n° 34). - Discussion [19 juin 1973] (p. 752 à 765).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 34 ayant pour objet les écoutes téléphoniques (cf. supra) [19 juin 1973] (p. 752 à 754 ; 764, 765). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1914). - Suite de la discussion [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 6 ter : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à supprimer cet article concernant l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle sont assujetties les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (p. 1937) ; Art. 8 bis : observations sur la teneur de cet article qui pose le principe de l'affectation d'une part des recettes du pari mutuel urbain au bénéfice du budget de la Jeunesse et des Sports (p. 1943) ; Art. 13 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à compléter cet article par une disposition recommandant que le taux de la taxe dont les employeurs sont redevables au titre du financement d'actions de la formation professionnelle continue ne dépasse pas 1 p. 100 dans l'immédiat (p. 1954) ; Art. 2 e : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relatif au taux d'imposition des plus-values à long terme (p. 1962) ; Après l'art. 2 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel, tendant à insérer un article additionnel qui vise, pour 1974, la majoration exceptionnelle de 5 p. 100 de la cotisation d'impôts pour certains contribuables, le montant de la taxe intérieure sur les carburants automobiles et la taxe intérieure sur le fuel domestique (p. 1975). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICE DU PREMIER MINISTRE : 1 (a). - SERVICES GÉNÉRAUX. - Examen des crédits. Etat B. - Titre III: son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 45 millions de francs (p. 2062). - Suite de la discussion [30 novembre 1973]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance globale du budget, sur la fabrication des chars, sur la position de la France dans le concert européen, sur l'état potentiel de notre armement à la lumière du conflit israélo-arabe (p. 2258 à 2261). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 40 : explication de vote sur l'amendement de M. André Armengaud tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à transférer par décret les crédits nécessaires aux investissements prioritaires en matière d'énergie (p. 2769). - Commission mixte paritaire [18 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3050 à 3052).