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Extrait de la table nominative 1974

MONORY (M. RENÉ) [Vienne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974]. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974]).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Défense. - Exposé d'ensemble. - Dépenses en capital) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 40).

Questions orales :

M. René Monory demande à M. le ministre de l'éducation quelles dispositions il compte prendre concernant les maîtres auxiliaires d'enseignement qui n'ont pu trouver une affectation lors de la rentrée scolaire [17 septembre 1974. - J.O. du 1er octobre 1974] (n° 1472).

M. René Monory demande à M. le Premier ministre quelles dispositions il compte prendre pour assurer, dans les plus brefs délais possibles, la libération des otages suivants qui sont entre les mains des rebelles tchadiens dans le Tibesti depuis de longs mois : Mme Françoise Treinen-Claustre, attachée de recherches au C.N.R.S.; M. Combes, ingénieur agronome, coopérant, capturés à Bardaï le 21 avril 1974 ; le commandant Galopin, officier d'infanterie de marine, capturé le 4 août 1974 à Zouï au cours de négociations avec les rebelles [28 septembre 1974. - J.O. du 1er octobre 1974] (n° 1474).

Question orale avec débat :

M. René Monory demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir définir la politique qu'il compte suivre en ce qui concerne la durée du service national, et si le Gouvernement envisage, dans un proche avenir, d'en diminuer la durée et d'en modifier les conditions [9 juillet 1974] (n° 47).

Interventions :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 2 : applicabilité de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Gilbert Devèze tendant à ajouter un alinéa 3° bis à cet article (p. 657) ; Art. 11 bis : applicabilité de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Jean-Marie Girault tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa (p. 661) ; Art. 13 : son amendement (au nom de la commission des finances) tendant à proposer une nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet article [maintien du droit aux prestations d'assurance maladie et maternité à partir du 1er janvier 1974 pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles en retard dans le versement des cotisations de sécurité sociale] (p. 661, 662). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art 1er : son amendement tendant, à la fin de la première phrase du paragraphe II de cet article, à stipuler que le versement au Trésor de la contribution exceptionnelle - égale à 18 p. 100 de l'impôt sur les sociétés - sera effectué non pas « au plus tard le 31 juillet 1974 », mais « sous la forme de deux versements d'égal montant, le premier devant être payé au plus tard le 31 juillet 1974 et le second le 31 octobre 1974 » (p. 822) ; Art. 2 : amendement de M. Etienne Dailly tendant, au paragraphe 1 de cet article, à ajouter un deuxième alinéa qui ne rendrait pas applicables les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif aux investissements qui tendent à dégager des économies d'énergie et à protéger l'environnement (p. 827) ; Art. 3: observation sur l'amendement de M. Etienne Dailly au premier alinéa du paragraphe I de cet article (p. 829). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1478, 1479). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 9 : sous-amendement M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, à l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, au deuxième alinéa de cet article, tendant à fixer à deux ans le délai de remboursement des sommes versées au titre du prélèvement (p. 1547) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1552-1553). - Prend part, en remplacement de M. Pierre Brousse rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation d'un tunnel ferroviaire sous la Manche, signé à Chequers le 17 novembre 1973 et donnant les autorisations nécessaires à son exécution [19 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1815 à 1817). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur cet article qui fixe les tranches du barème de l'impôt sur les revenus (p. 1947, 1948) ; Art. 6 : observations sur la teneur de cet article concernant la déduction dont les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou invalides bénéficient pour la détermination de leur revenu imposable (p. 1953). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation pour la section Intérieur (en remplacement de M. Joseph Raybaud), souligne l'augmentation sensible des crédits pour la police nationale chargée de plus en plus de réprimer la criminalité et pour la protection civile chargée de la protection de la forêt contre les incendies et de la sécurité routière, évoque le chapitre des collectivités locales caractérisé par : la subvention globale d'équipement, le remboursement de la T. V. A. perçue sur les investissements des communes, le verse ment représentatif de la taxe sur les salaires, la nationalisation des C. E. S. et des C. E. G., enfin la réforme de la patente envisagée pour 1975 (p. 2020 à 2023). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DÉFENSE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et des dépenses en capital, souligne les écarts entre les prévisions de la loi de programme et les réalisations ; analyse l'aspect financier des crédits destinés aux trois armes ; autres observations sur la section gendarmerie et sur l'opportunité de rechercher les voies de la standardisation des matériels d'armement par des concertations en vue -de réaliser l'identité européenne (p. 2073 à 2076, 2096). - Examen des crédits. - Art. 25 : amendement de M. Pierre Giraud tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de la même somme de 477 millions de francs (p. 2098). - Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORTS.- III. - AVIATION CIVILE. - Observation sur le problème financier que pose le Concorde (p. 2308). - Suite de la discussion [3 décembre 1974]. - AGRICULTURE.- Observations sur l'industrie du champignon (p. 2358).- Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION. - I.- EDUCATION. - Observations, au nom de la commission des finances, sur la création d'écoles maternelles en milieu rural et sur son corollaire, le ramassage scolaire (p. 2539). - II.- UNIVERSITÉS. - Observation, au nom de la commission des finances, sur l'octroi d'un crédit supplémentaire pour le Muséum d'histoire naturelle (p. 2558, 2559). - COOPÉRATION. - Observations ayant porté -essentiellement sur l'évolution de la coopération à la lumière de la crise pétrolière qui pourrait favoriser une concertation triangulaire avec le monde arabe ; sur la nécessité d'informer l'opinion publique sur les problèmes concernant les populations sous-développées (p. 2577, 2578). - Intervient, au nom de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges. Pompidou [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2823). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : retire l'amendement de la commission des finances tendant à supprimer cet article ainsi conçu: « Les taux de l'abattement facultatif à la base de l'abattement obligatoire pour charges de famille prévus pour le calcul de la taxe d'habitation peuvent être majorés de cinq ou dix points par le conseil municipal. » (p. 3092) ; Art. 18 : amendement de M. Lucien Grand, soutenu par M. Jacques Pelletier, et amendement de M. Pierre Croze, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, tendant tous les deux à supprimer cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de classer (p. 3106) ; amendement de M. Baudouin de Hauteclocque et de M. Auguste Amic (soutenu par M. Gérard Minvielle), au paragraphe II de cet article, tendant à confier, non pas à l'Office national de la chasse, mais aux fédérations départementales de chasseurs le soin de rémunérer le personnel concourant à la surveillance et à la police de la chasse (p. 3108) ; Art. 20. - Etat A. - Titre IV (Affaires étrangères. - Coopération) : amendement de M. Jean Péridier tendant à réduire les crédits de ce titre de 12 500 000 francs (p. 3114) ; Titre III (Services du Premier ministre. - I. - Services généraux) : amendement de M. Félix Ciccolini. tendant à réduire les crédits de ce titre de 3 200 000 francs (p. 3115) ; Titre IV (Transports. - III. - Aviation civile) : amendement de M. Josy Moinet tendant à réduire les crédits de ce titre de 5 000 000 francs (p. 3117) ; Art. 21. - Etat B. - Titre VI (Affaires étrangères. - III. - Coopération) : amendement de M. Jean Péridier tendant à supprimer les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant à ' ce titre (p. 3119). - Dépose un amendement, soutenu par M. André Fosset, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux dispositions transitoires applicables aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme [18 décembre 1974] (p. 3129).