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Extrait de la table nominative 1983

MONORY (René), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu président.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières (19 avril 1983) (p. 361).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (15 mai 1983) (p. 1083).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 (23 juin 1983) (p. 1936).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle (23 juin 1983) (p. 1954).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1984 (12 décembre 1983) (p. 4084).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation : Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation [n° 62, annexe 19 (83-84)] (21 novembre 1983).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 2 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le Premier ministre : politique économique (politique du Gouvernement pour redresser la situation économique et financière après la nouvelle dévaluation) - Retirée le 3 octobre 1983 (p. 2248).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [228 (82-83)] - (19 avril .1983)- Discussion générale (p. 338) : propos tenus par M. Christian Goux, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale - Réaction des pays étrangers face à la politique économique française - Rôle du Président de la République et du Premier ministre dans ce débat - Héritage des précédents gouvernements - Aggravation du déficit de la balance des paiements - (p. 339) : situation de l'appareil productif français - Inflation - Réserves de la France- Croissance économique - Chômage - Chocs pétroliers- Contraintes internationales - Rapport entre le pouvoir d'achat et la croissance économique - (p. 340) : accélération des dépenses sociales - Croissance du déficit budgétaire- Déséquilibre de l'économie - Pression fiscale - Nationalisations - Dévaluations - Pouvoir d'achat excessif - Augmentations des charges des entreprises - (p. 341 ) : dévaluations - Réserves monétaires - Augmentation contrôlée des tarifs publics - Inflation - Echec de la politique de relance de la consommation - Déflation - Désinflation - Nécessaire relance de l'investissement - Emprunt forcé - Pression fiscale - Déficit de la sécurité sociale - Protectionnisme- Carnet de change touristique - Situation alarmante des collectivités locales - (p. 342) : exemple du département de la Vienne - Réduction des crédits d'investissement - Frein à la création d'emplois de fonctionnaires - Rapports avec l'Union soviétique - Récent discours de M. François Mitterrand au Bundestag - Choix entre la liberté économique et la collectivisation de l'économie - Fermeté du Président de la République - Echec probable de la politique poursuivie.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3130) : se déclare favorable à l'amendement n° 128 de M. Jacques Moutet (suppression du paragraphe VIII de cet article instituant une surtaxe progressive conjoncturelle) - Art. 3 (p. 3132): son amendement n° 112 : relèvement des limites de réduction d'impôt pour les contrats d'assurance en faveur d'un enfant handicapé et pour les contrats d'assurance sur la vie ; retiré - (p. 3133) : gestion budgétaire comparée des précédents gouvernements et de l'actuel majorité - Art. 8 (p. 3143) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 47 de M. Jean Arthuis, n° 90 de M. Jean-François Pintat et n° 140 de M. Jacques Moutet (suppression de cet article relatif à la réduction du taux de déductibilité de la provision pour investissement) - Situation financière des entreprises- (p. 3145) : conception de la participation et de la dignité de l'homme - Se déclare favorable à l'amendement n° 65 de M. Maurice Blin, rapporteur général (substitution à la réduction du taux de déductibilité de la provision pour investissement d'un système transformant cette provision en un avantage de trésorerie).

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- Rapporteur spécial (administration territoriale, collectivités locales et décentralisation) - (p. 3828) : propos tenus par M. François Mitterrand, Président de la République devant les préfets le 23 novembre 1983 - Etat de la décentralisation - (p. 3829) : crédits relatifs à l'administration territoriale ; création d'emplois dans l'administration des préfectures; informatique - Crédits des collectivités locales; dotation générale de décentralisation (DGD) - Diminution de la compensation de l'exonération de la charge foncière- Dotation globale d'équipement; bilan décevant de la première année de mise en place - Trésorerie des collectivités locales ; remboursements de la dette de l'Etat - Produit de la vignette - (p. 3830) : versements au titre de la DGD - Besoins en ressources d'épargne des collectivités locales - Pénalisation du livret A des caisses d'épargne finançant par les contingents Minjoz les investissements des collectivités locales; caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Demande le rejet des crédits concernés - (p. 3855) : travail des sénateurs et attitude de coopération - Création du fonds de compensation de la TVA en 1975 grâce aux efforts du Sénat.