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Extrait de la table nominative 1986

MONORY (René), sénateur de la Vienne (UC).

Puis ministre de l'éducation nationale (nommé le 20 mars 1986 dans le premier Gouvernement Chirac) [JO Lois et décrets 21 mars 1986, p. 4864].

Cessation du mandat le 20 avril 1986 (JO Lois et décrets 21 avril 1986).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

Cessation de mandat le 1er novembre 1986 (JO Lois et décrets 4 novembre 1986).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 21 avril 1986.

En qualité de ministre de l'éducation nationale

DÉPÔTS

En première lecture devant le Sénat : Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)] (11 juillet 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement, de M. Jacques Chaumont: intentions du Gouvernement en matière scolaire (24 avril 1986) (p. 583, 584).

Question au Gouvernement, de M. Paul Séramy : amélioration de la qualité de l'enseignement (29 mai 1986) (p. 977, 978).

- Question au Gouvernement, de M. Max Lejeune : situation des communes rurales en matière d'éducation (29 mai 1986) (p. 990, 991).

- Question au Gouvernement, de M. Jean-Pierre Bayle: enseignants français en RFA (26 juin 1986) (p. 1989, 1990).

- Question au Gouvernement, de M. Paul Séramy: reprise des mises à disposition (16 octobre 1986) (p. 3902, 3903).

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 3999) - Complémentarité entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche - Accroissement du rôle des professeurs dans les conseils des universités - Autonomie - Introduction de nouvelles sources de financement : déductions fiscales pour les entre-prises effectuant des versements aux universités ; pratique de la sponsorisation favorable aux échanges entre le monde économique et l'université.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) (p. 5524) : conditions démocratiques d'adoption du projet de loi Devaquet au Sénat, lors de la première lecture- Texte voté à une large majorité - Regrette la politisation du mouvement des étudiants et lycéens - Orientations de la politique gouvernementale en matière d'enseignement scolaire- Qualité de l'enseignement - Adaptation de la formation à l'évolution technologique - (p. 5525) : déconcentration des instances de décision - Ouverture de l'école sur les entreprises et la société - Renforcement des lycées professionnels- Valorisation de la fonction d'instituteur - (p. 5526) : mesures catégorielles - Création dans chaque école d'un poste de maître directeur - Recrutement dans les collèges des seuls certifiés et agrégés - Création d'une direction de personnels de direction, d'une direction de l'information et de la communication - (p. 5527) : transformation du brevet des collèges- Rénovation des collèges et aménagement des horaires - Création de postes et progression du nombre d'heures de cours dans les lycées - Concertation avec les proviseurs sur la conversion éventuelle d'heures de cours en heures d'étude surveillée ou dirigée permettant aux élèves de s'initier au travail personnel - (p. 5528) : financement des lycées : modalités de répartition de la dotation de décentralisation accordée aux régions - Développement de nouvelles structures, notamment BTS et IUT - Enseignement privé : évaluation et prise en charge du forfait d'externat ; encadrement dans les collèges ; équipement informatique - Modernisation du ministère de l'éducation nationale - Remplacement de nombreux manuels scolaires - (p. 5529) : recrutement des élèves instituteurs - Importance des mises à disposition dans le circuit péri-éducatif - Personnels non enseignants : mise en place d'une véritable politique de formation (utilisation des moyens modernes de communication, recours aux stages)- (p. 5543) : formation des instituteurs - Encadrement dans les écoles - (p. 5552) : problème des instituteurs dans les communes rurales - Diminution des postes dans les collèges- Financement régional des investissements dans les lycées- Programme de construction de lycées - Augmentation des postes d'inspecteur général, d'inspecteur pédagogique régional, du nombre des agrégés et des professeurs certifiés- Devenir des écoles normales - Développement de la culture chez le jeune enfant - (p. 5553) : enseignement privé - Formation continue - Evolution des crédits consacrés aux enseignements professionnels et technologiques - Développement des filières BTS et IUT - Suppression des mis à disposition compensée par des mesures financières - Diminution de postes d'élèves instituteurs en raison de la réduction de leur période de formation - Informatisation de la gestion administrative- Enseignement à Wallis-et-Futuna et à l'étranger - (p. 5554) : favorable à toute amélioration de la situation des enseignants français en poste à l'étranger - S'engage à doubler les crédits alloués pour les manuels scolaires, excellent moyen de diffusion de la culture française à l'étranger - Examen des crédits- Etat B (p. 5555) : s'oppose à J'amendement n° II-53 de M. André Méric (financement de postes supplémentaires de personnels chargés de la mise en oeuvre de la prévention contre la toxicomanie dans les écoles) - (p. 5557) : s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-54 (majoration des crédits du centre national de la documentation pédagogique, CNDP) et n° II-55 (maintien des postes de professeurs d'école normale gagé sur une réduction des crédits de formation continue des personnels de l'enseignement privé)- (p. 5558, 5559) : s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-56 (diminution des crédits accordés à l'enseignement privé afin de permettre le maintien de certains postes dans l'enseignement public) et n° II-5 7 (maintien des personnels mis à disposition des associations parascolaires) - Après l'art. 71 bis (p. 5560) s'oppose à l'amendement n° II-59 de M. André Méric (dépôt annuel, en annexe du projet de loi de finances, d'un état récapitulatif des crédits affectés à l'enseignement professionnel et technologique).

- Question au Gouvernement, de M. Pierre Vallon : concertation engagée par le ministre de l'éducation nationale (11 décembre 1986) (p. 6026).