Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

MONORY (René), ministre de l'éducation nationale (nommé le 20 mars 1986 dans le Gouvernement Chirac) (JO Lois et décrets du 21 mars 1986).

Fin de ses fonctions ministérielles (démission de ce Gouvernement le 10 mai 1988) (JO Lois et décrets du 11 mai 1988).

Puis remplace le 4 septembre 1988, en qualité de sénateur de la Vienne, M. Jacques Grandon, démissionnaire (JO Lois et décrets du 6 septembre 1988) (NI, puis UC).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances le 12 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 13 octobre 1988).

- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1988 (16 décembre 1988).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Travail, emploi et formation professionnelle, solidarité, santé et protection sociale - Services communs - Travail, emploi et formation professionnelle - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 37] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs - (28 novembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 1834) : souligne les retards pris par la France dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle- Préconise une stabilisation de l'aide sociale et la promotion de la formation professionnelle et de l'investissement- Création d'emplois dans le département de la Vienne- (p. 1835) : stabilisation du chômage due en partie au maintien des jeunes dans le système scolaire, depuis trois ans- Evolution de la formation continue au cours des dix prochaines années - Opposé au déplafonnement des cotisations d'allocations familiales - Effet pervers à long terme de l'octroi de crédits supplémentaires au titre de la formation aux entreprises de haut niveau - Risque d'implantation de ces entreprises dans les autres pays de la CEE - Diminution préoccupante des crédits consacrés à la formation professionnelle - Evolution des secteurs d'emploi - (p. 1836) : amélioration du fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE, et de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Création insuffisante de postes dans les centres d'aide par le travail, CAT ; nécessité d'attribuer à ce secteur une dotation budgétaire beaucoup plus importante - Mauvaise présentation budgétaire des dépenses d'intervention - Programme national de formation professionnelle - Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises - Gestion des effectifs - Mesures en faveur de l'insertion et du reclassement - Dénonce le traitement social et non économique des problèmes d'emploi et de formation professionnelle - (p. 1837): demande au Gouvernement d'établir, pour cinq ou dix ans, un plan pour le travail et la formation professionnelle - Evoque son récent voyage en Corée et les efforts qui y sont faits en matière de formation- Effets négatifs de l'Etat-providence - Défi européen - Sous certaines réserves, se déclare favorable, au nom de la commission des finances, à l'adoption de ce budget.

- Conclusions du rapport de M. Roger Chinaud, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Charles Pasqua et des membres du groupe du Rassemblement pour la République (n° 101, 88-89), tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société générale [n° 159 (88-89)] - (20 décembre 1988)- Renvoi en commission (p. 3039) : sa motion n° 1, tendant au renvoi à la commission des finances ; rejetée - Intervient au nom du groupe de l'Union centriste et en plein accord avec M. Maurice Blin, rapporteur général de la commission des finances - Problème de la crédibilité internationale de la place financière de Paris - Pouvoirs de contrôle propres de la commission des finances - Regrette la précipitation de l'examen de cette proposition de résolution - Nécessité de définir une nouvelle déontologie de l'utilisation de la Caisse des dépôts et consignations ; rappelle l'intervention de cet établissement au cours de la constitution des noyaux durs des entreprises privatisées - (p. 3040) : danger de l'intervention officielle du pouvoir politique dans le fonctionnement du marché financier à travers la création d'une commission d'enquête - Rôle de contrôle du marché financier incombant à la Commission des opérations de bourse, COB - Possibilité, pour la commission des finances du Sénat, de procéder à une mission de contrôle ou à une mission d'information - Rappelle son expérience de ministre des finances et les dangers d'un interventionnisme systématique - Annonce, en cas de rejet par le Sénat de cette motion de . renvoi en commission, le vote du groupe de l'Union centriste contre la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête - Art. 1 (p. 3043) : son amendement n° 2 : transformation de la commission d'enquête en une commission de contrôle ; adopté (p. 3051) - (p. 3046) : présente cet amendement comme un compromis entre sa position et celles du rapporteur et de l'auteur de la motion - Intitulé (p. 3052) : son amendement n° 3 : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées » ; adopté.