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Extrait de la table nominative 1989

MONORY (René), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement (JO Lois et décrets du 9 novembre 1989).

- Membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées jusqu'au 26 avril 1989.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation [n° 7 (89-90)] relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence [n° 47 (89-90)] (2 novembre 1989) - Défense.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances. sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 45] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3051) : hommage à l'abnégation des personnels militaires - Méthode de la programmation : rôle dans la modernisation des armées françaises; programmation « glissante » ; continuité des objectifs en contradiction avec la réduction des moyens financiers par le projet de loi d'actualisation ; absence d'expression chiffrée du seuil de suffisance des équipements - Souligne la dérive des coûts des programmes onéreux et des technologies nouvelles - (p. 3052) : évolution des techniques de l'information ; nécessité d'oeuvrer à la sûreté des technologies de pointe en matière de logiciels, d'informatique, d'électronique - Infléchissement des prévisions par l'inflation - Manque de cohérence avec la situation financière de la France : contexte de croissance économique et de progression des dépenses de fonctionnement du budget général et du déficit public - Danger d'hypothéquer l'avenir ; retard pris dans le renouvellement des équipements majeurs du fait de la stagnation des crédits d'équipement entre 1983 et 1987 - Report du missile M 5 ainsi que du missile S 4, composante terrestre des forces nucléaires stratégiques ; étalement des programmes Atlantique 2 et des bâtiments antimines océaniques destinés à protéger la force océanique stratégique, FOST - Armement conventionnel : vieillissement des chars AMX 30 ; diminution du nombre d'unités de la flotte d'avions de combat- Conséquence sur l'industrie d'armement ; emploi ; activité de nombreuses PME ; désétatisation du groupement industriel des armements terrestres, GIAT - Mise en place d'importants consortium par d'autres pays occidentaux- (p. 3053) : sacrifice des hommes aux équipements : déflation de personnels - Propose le rejet de ce projet de loi- Art. 2 (crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1990-1993) (p. 3078) : son amendement n° 1 : suppression du caractère indicatif de ces crédits ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion générale: Suite de la discussion - (22 novembre 1989) (p. 3567) : rappelle l'augmentation des dépenses de 27 % dans le budget de 1982 qui a engagé pour longtemps un déficit budgétaire et un déficit du commerce extérieur d'une grande importance dont nous subissons toujours les effets - (p. 3568) : estime que la France dépense trop et mal - Nécessité d'imposer impérativement des limites à la croissance de la dépense publique - Inadaptation des chômeurs aux emplois- Déplore que les gouvernements ne donnent pas à la formation continue une absolue priorité - Regrette l'insuffisance des mesures en faveur de la stimulation de la compétitivité des entreprises - Evoque les événements de l'Est qui vont avoir d'incalculables conséquences sur ce projet de budget- Rappelle que les deux vaincus de la guerre, le Japon et l'Allemagne, réalisent 1 000 milliards d'excédents commerciaux à eux deux - Estime que la RFA réorientera ses investissements vers l'Est au détriment de ses partenaires de la Communauté, ce qui se traduira par une moindre croissance pour ces derniers - Estime que la dette actuelle supportant des intérêts est une forme d'appauvrissement et devient insupportable en raison du déficit de la balance commerciale - (p. 3569) : regrette que la déclaration « ni privatisation, ni nationalisation » paralyse le développement de l'Etat - Estime que la marche des choses imposera tôt ou tard la reprise du mouvement des privatisations - Ne partage pas le point de vue du rapporteur général sur l'amendement présenté concernant la TVA - Estime qu'il ne faut pas priver l'Etat de certaines ressources - Problèmes de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Estime que toucher à la décentralisation qui est au départ une initiative socialiste donne l'impression d'un manquement à la parole de l'Etat - Rappelle le rejet en 1975 du budget de l'intérieur de M. Michel Poniatowski, en raison de l'absence de remboursement de la TVA, et la création du fonds de compensation - (p. 3570) : estime que la décentralisation constitue un point capital pour l'avenir.

Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1989) - Art. 31 (par priorité) (modification des modalités d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 3598) : soutient l'amendement de suppression n° 1-49 de M. Xavier de Villepin.

Deuxième partie:

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 4477) : problème de l'adaptation de la stratégie de défense française à l'évolution de l'Europe de l'Est - Ressemblance du budget de la défense de 1990 avec celui de 1989 - Diminution des effectifs de l'armée et de la part du PIB consacrée à la défense- Rupture avec la tendance à la stagnation des dépenses de fonctionnement aux dépens des dépenses d'équipement- Faiblesse de la progression des crédits d'investissement- Accroissement continu des crédits destinés aux études, recherches et prototypes - Poursuite des programmes nucléaires en cours, avec certains retards : sous-marins nucléaires de la nouvelle génération, programme S 4 -plateau d'Albion, programme Hadès - Augmentation des crédits destinés à l'espace - Accumulation des retards et des reports dans le domaine des programmes d'équipements conventionnels : annulations de crédits, dépassements des prévisions de coûts, rétrécissement des marchés à l'exportation - Caractère figé et manque d'imagination de ce budget- (p. 4478) : forte inertie de la loi de programmation militaire en raison de la réduction des enveloppes financières et de l'étalement dans le temps des programmes prévus - Mise en cause de l'adaptabilité de la stratégie de défense - Régression préoccupante des autorisations de programmes et des études générales concernant les forces nucléaires stratégiques - Perplexité suscitée par le développement coûteux de l'armement nucléaire préstratégique: programmes Hadès et ASMP - Insuffisance des crédits des programmes spatiaux et ralentissement regrettable du développement des satellites militaires - Rapidité des progrès technologiques et vulnérabilité des systèmes de communication et programmes informatiques - Evolution nécessaire de l'outil industriel chargé de la réalisation des programmes- (p. 4479) : notion d'armes dites « intelligentes » et besoins nouveaux en armements sophistiqués - Crise des arsenaux terrestres - Mouvement de restructuration nationale et transnationale des industries de défense - Réforme en cours du Groupement industriel des armements terrestres, GIAT - Amputation regrettable des crédits destinés aux industries de pointe et aux nouvelles technologies - Problème de la proportionnalité des retours industriels aux apports nationaux - Lancement du programme de l'hélicoptère de combat franco-allemand - Réalisation du futur avion de combat Rafale - Limites imposées à la coopération par la réglementation des transferts de technologies sensibles- Opposition de la commission des finances à l'adoption de ce projet de budget.