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Extrait de la table nominative 1990

MONORY (René), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 11 octobre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [no 85 (90-91) tome 3 annexe 45] (21 novembre 1990).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 164 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international [n° 165 (90-91)](13 décembre 1990) - Politique économique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5045) - Ministère : Premier Ministre - Envoi de troupes supplémentaires dans le Golfe - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1638) : constate que le Gouvernement s'est limité à des aspects ponctuels sans tracer une voie prospective - Souligne que d'ici la fin du siècle la France aura beaucoup de défis à relever - Rappelle qu'avant 1975 la production dépendait des « bras » et que depuis nous sommes entrés dans une « révolution de production » qui fait davantage appel aux cerveaux qu'aux bras - Estime que la manière dont la France relèvera le défi de la formation conditionnera sa place dans les prochaines années - Nécessité d'améliorer la productivité des fonctionnaires tout en réduisant les charges de l'Etat - (p. 1639) : importance de la formation des employés du secteur privé- Estime que de nombreuses inégalités résultent des inégalités de formation - Problème de la formation des chômeurs- Souligne l'insuffisante formation ou la formation inadaptée des femmes au chômage - Problème de l'évolution de l'Europe et de ses conséquences après la disparition du mur de Berlin - Estime insuffisante la place de la France en République fédérale d'Allemagne - Souhaite que l'on incite les chefs d'entreprise à investir dans les pays de l'Est- (p. 1640) : estime que pour combattre l'injustice il faut créer de la richesse et des emplois - Nécessité de maintenir notre identité culturelle au fur et à mesure de la mondialisation de l'économie et des finances - Favorable à la décentralisation de la culture au lieu de tout concentrer sur Paris - Souligne la nécessité de réaliser rapidement d'énormes investissements pour l'environnement pour lequel la décentralisation peut jouer un rôle important - Estime que l'Etat ne doit pas continuer à être le concurrent des entreprises sur les marchés financiers - Considère comme indispensable une réduction du déficit budgétaire - Rend hommage à M: Edouard Balladur qui a eu le courage de lancer les privatisations qui ont été un véritable moteur de la reprise économique de la France - Suggère au Gouvernement une recette formidable, celle de privatiser une grande partie des entreprises nationales - (p. 1641) : reproche au Gouvernement de faire trop de « jour le jour » et pas assez de prospective - Souligne la nécessité d'investir et de contrôler les frais généraux face à l'évolution actuelle de l'Europe qui change les conditions de la compétitivité.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion générale: (21 novembre 1990) (p. 3653) : différence notable entre la croissance économique et l'inflation - Effet révélateur de la crise du Golfe persique - Nécessité pour les Etats-Unis d'Amérique, USA, de réinstaurer l'équilibre du budget et du commerce extérieur - Incidences sur l'économie française et sur les exportations des pays européens vers les USA - Spéculation immobilière mondiale, en particulier à Paris, d'origine japonaise - Cas de l'Asie du Sud-Est: participation à la croissance économique - (p. 3654) : surévaluation du taux de croissance en 1991 qui entraînera un déficit de recettes dans le produit national brut, PNB - Inflation sous-évaluée compensée par des recettes supplémentaires de TVA - Remboursement nécessaire de la dette publique - Doublement des impôts des régions afin de créer des lycées - Approuve la politique économique et monétaire menée par le Gouvernement de 1986 à 1988 - (p. 3655) : diminution de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Augmentation des dépenses des collectivités territoriales et de leurs impôts - Priorité de l'investissement immatériel - Formation des instituteurs et des professeurs - (p. 3656) : investissements et prêts souhaités dans les pays de l'Europe de l'Est - Cas de la République fédérale d'Allemagne, RFA - Balance commerciale française déficitaire - Excédents dus à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire - Compétitivité économique insuffisante de nos entreprises - Décentralisation nécessaire - Privatisations et stabilisation des capitaux - Situation difficile de la France face à la concurrence internationale.

Suite de la discussion - (22 novembre 1990) (p. 3689) : rappelle la nécessité de former 300 000 enseignants supplémentaires d'ici l'an 2000.

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 3 (p. 3724) : considère l'aquaculture comme une industrie qui doit disposer de moyens importants.

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 4653) : données chiffrées ; stagnation - Accroissement des crédits destinés aux rémunérations du personnel ; détérioration de leur situation - Poursuite de la diminution des effectifs - Retranchements dans les programmes d'armement de l'armée de terre et de l'air - Importance de la part du nucléaire dans les crédits d'équipement: nouvelle composante stratégique ; modernisation de la composante maritime; armement nucléaire préstratégique - Régression des crédits d'études et de développement ; espace - (p. 4654) : importance du renouvellement des équipements conventionnels ; coopération européenne nécessaire pour la fabrication des armements - Budget en retrait sur les crédits inscrits à la loi de programmation - Problème de la consommation des crédits - Absence de marge d'innovation et d'anticipation - Conséquences de la réduction des crédits sur l'ensemble des programmes"- Révision difficile des équilibres budgétaires- Accroissement nécessaire des moyens de surveillance- (p. 4655) : régression regrettable des crédits d'études - Equilibre entre la dissuasion et l'action - Amélioration demandée des réseaux de transmission et des services de renseignement - Modernisation souhaitable des concepts en matière de formation du personnel, de méthode et de structure militaires, de la dissuasion nucléaire - Rôle du Parlement - Comité des prix de revient des matériels d'armement - La commission propose le rejet de ce projet de budget - Art. 47 (mesures nouvelles sur les dépenses en capital du service militaire) (p. 4687) : amendement de suppression n° II-31 de la commission ; adopté.

Articles non rattachés: (10 décembre 1990) - Après l'art. 75 ter (p. 4905) : son amendement n° II-192 : écrêtement de la taxe professionnelle ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 84 A, puis adopté p. 4919.

Nouvelle lecture [n°181 (90-91)] - (18 décembre 1990) (p. 5248, 5249) : croissance économique - Cas de la République fédérale d'Allemagne : déficit budgétaire plus important que le déficit français mais balance commerciale excédentaire - Appel à l'épargne internationale pour développer les pays de l'Europe de l'est - Adaptation nécessaire de la fonction publique pour faire face aux exigences de la compétitivité internationale - Rappel au règlement (p. 5253) : souhaite que M. Etienne Dailly s'exprime.

- Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international [n° 164 (90-91)] - (19 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5355) : augmentation et répartition des quotes-parts au Fonds monétaire international, FMI - Amendement aux statuts du FMI privant du droit de vote les pays ayant accumulé des arriérés - Propose l'adoption de ce projet de loi.