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Extrait de la table nominative 1991

MONORY (René), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 191).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement dès communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes (5 avril 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [n° 32 (91-92)] (15 octobre 1991) - Fonctionnaires et agents publics - Retirée le 28 octobre 1991.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 47] (19 novembre 1991).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 177 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain [n° 193 (91-92)] (17 décembre 1991) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 246) : dotation globale de fonctionnement, DGF - Exode rural- Rôle de l'Etat - Economie rurale - Formation - Technologies de la communication - Elévation de la culture générale- Flux migratoires - (p. 247) : équipements ruraux et urbains- Apport des nouvelles technologies - Aménagement du territoire - Décentralisation - (p. 276) : départements bénéficiaires de la dotation.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 10 (par priorité) (institution d'un mécanisme de solidarité financière interdépartementale) (p. 338) : se déclare favorable à l'amendement n° 60 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (nouvelle rédaction de cet article).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1765) : loi de programmation militaire - Guerre du Golfe persique - (p. 1766): techniques de l'information -Force de dissuasion nucléaire - Budget militaire - Evolution des équipements - Armement - Formation - (p. 1767) : Grand marché intérieur - Contrôle du Parlement - Ventes d'armements.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) (p. 2369) : coopération intercommunale.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : (19 novembre 1991) (p. 3857) : décentralisation - Pouvoirs du ministre des finances - Situation mondiale - Pays de l'Est - (p. 3858) : économie française - Dépenses de fonctionnement - Investissements - Exemple de l'Allemagne - Inflation - Décentralisation - (p. 3859) : formation professionnelle- Epargne - Limitation de la consommation - Investissements - Information.

Deuxième partie :

Défense - (26 novembre 1991) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 4314): loi de programmation militaire - Diminution des crédits - Force de dissuasion nucléaire - Programme spatial militaire - Equipement conventionnel - (p. 4315) : programme d'armement - Présentation budgétaire - Fonds pour les restructurations de la défense - Exécution du budget de la défense- (p. 4316) : défense européenne commune - Information du Parlement.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 78 (plafonnement du tarif des droits de mutation à titre onéreux afférents aux immeubles à usage d'habitation) (p. 5074) : son amendement de suppression n° 11-81 ; adopté.

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du fonds de solidarité africain [n° 177 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Roger Chinaud (p. 5664).