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Extrait de la table nominative 1995

MONORY (René), sénateur (Vienne) UC.

Président du Sénat Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

Réélu président du Sénat le 2 octobre 1995 (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre ès qualités du Comité d'honneur pour la commémoration de la naissance du maréchal Jean de Lattre de Tassigny.

DÉPÔTS

Lecture du message de M. le Président de la République [n° 0283 (94-95)] (19 mai 1995) - Message du Président de la République.

Allocution prononcée en sa qualité de Président du Sénat [n° 0395 (94-95)] (27 juillet 1995) - Allocutions.

Allocution prononcée en sa qualité de Président du Sénat [n° 0004 (95-96)] (5 octobre 1995) - Allocutions.

INTERVENTIONS

- Ouverture de la seconde session ordinaire de 1994-1995 - (3 avril 1995) (p: 527).

- Election d'un vice-président du Sénat - (5 avril 1995) (p. 542, 543) : règle de la représentation proportionnelle des groupes au sein du bureau du Sénat.

- Ajournement du Sénat - (5 avril 1995) (p. 544).

- Message du Président de la République - (19 mai 1995) (p. 549) : message adressé au Parlement conformément à l'article 18 de la Constitution. Rôle du Parlement. Vertus de la Vème République. Priorité à la lutte contre le chômage et l'exclusion. Réforme de la société française. (p. 550, 551) : respect de la citoyenneté. Définition de nouvelles missions législatives. Augmentation excessive du nombre de lois votées. Valeur de la loi. Simplification des textes existants. Evaluation financière de l'impact attendu des projets de loi. Elaboration d'une charte du citoyen. Renforcement des moyens du Parlement de contrôle des finances publiques. Organisation d'une session unique du Parlement. Extension du champ d'application du référendum. Modernisation du Parlement.

- Ouverture de la troisième session extraordinaire de 1994-1995 - (4 juillet 1995) (p. 839).

- Décès de M. Paul Moreau, sénateur de la Réunion - (4 juillet 1995) (p.839).

- Remplacement de M. Paul Moreau, décédé, par M. Edmond Lauret, en qualité de sénateur de la Réunion - (4 juillet 1995) (p. 839).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Colombie - (4 juillet 1995) (p. 845).

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1400, 1401) : mise au point sur la présentation de l'ensemble des sous-amendements modifiant l'amendement n° 6 de la commission (extension du champ du référendum et procédure parlementaire, cas de la proposition de loi) et les explications de vote - Demande de clôture du débat (p. 1411) : en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, demande la clôture de la discussion sur le sous-amendement n° 70 de M. Michel Caldaguès (absence de vote à l'issue du débat), modifiant l'amendement n° 6 précité de la commission.

- Eloge funèbre - (25 juillet 1995) (p. 1397, 1398) : prononce l'éloge funèbre de M. Paul Moreau, sénateur de la Réunion.

- Eloge funèbre - (26 juillet 1995) (p. 1493, 1494) : prononce l'éloge funèbre de M. Tony Larue, sénateur de Seine-Maritime.

- Rappel au règlement - (26 juillet 1995) (p. 1495) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Millaud.

- Allocution - (27 juillet 1995) (p. 1579, 1580) : début d'année politique chargé. Coopération entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Assemblées parlementaires, lieu naturel du débat politique. Révision constitutionnelle. Attentat dans le RER.

- Allocution - (2 octobre 1995) (p. 1771, 1772): remerciements. Hommage à M. Maurice Schumann, doyen du Sénat.

- Allocutions et communications - (5 octobre 1995) (p. 1799 à 1801) : accueil des nouveaux sénateurs. Mise en place d'une commission chargée d'adapter le règlement du Sénat à la réforme constitutionnelle. Nouvelle organisation des travaux du Sénat. Communication du calendrier de travail du Gouvernement. Séances mensuelles réservées à l'examen des propositions de loi. Coopération et dialogue permanent avec l'Assemblée nationale. Equipement informatique et audiovisuel du Sénat. Amélioration des conditions de travail. Chaîne de télévision parlementaire. Importance de l'espace territorial démontrée par l'exemple des pays asiatiques. Légitimité du Sénat appuyée sur la représentation des collectivités, la connaissance du terrain et la proximité des élus locaux. Importance du travail de réflexion d'une chambre ouverte sur l'extérieur et tournée vers l'avenir. Nécessité de tenir compte de la voix du Sénat en amont de la loi. Taux de croissance de l'économie française. Accroissement de la charge de la dette. Monnaie unique. Nécessaire vigilance financière. Conditions d'élection du bureau du Sénat.

- Hommage à Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël - (7 novembre 1995) (p. 2402).

- Communication relative à l'ordre du jour du Sénat suite à la démission du Gouvernement - (7 novembre 1995) (p.2403).

- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 66, 95-96) de M. Yves Guéna, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat [n°66 (95-96)] - (21 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2659) : remerciements. Efficacité du groupe de travail présidé par M. Yves Guéna. Introduction de petites modifications justifiées par la commission des lois. Bonnes conditions de ces débats. Transmission de cette proposition de résolution au Conseil constitutionnel.

- Souhaits de bienvenue à M. le vice-Premier ministre du Québec - (6 décembre 1995) (p. 3845).

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Rappel au règlement de Mme Hélène Luc (p. 4320) : présence de quatre ministres dans l'hémicycle. Souhaite que le débat se déroule dans la sérénité - Rappel au règlement de M. Michel Dreyfus-Schmidt (p. 4321) : rejet, par la conférence des présidents ainsi que par un vote en séance publique, des observations présentées.

- Bilan des premiers mois de session unique - (21 décembre 1995) (p.4645, 4646) : remerciements