MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Est nommé membre titulaire: de là commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de l'agriculture (ibid.).- Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [16 février 1954].
Dépôts législatifs:
Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, majorant l'allocation aux Vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale [16 février 1954] (I., n° 39). -Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et compléter la loi du 7 juillet 1933 sur la prophylaxie des bovidés et le contrôle de la salubrité des viandes [10 juin 1954] (I., no 328).- Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relatives au régime de l'allocation de vieillesse agricole [7 octobre 1954] (I., n° 585).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à là discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 140 et suivantes). - Suite de la discussion [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater B, § III : observations sur les droits supportés par l'alcool (p. 210) Art. 3 quater (p. 213). - Intervient dans la discussion du projet de lui portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Son amendement tendant à insérer un article 39 ter relatif au régime fiscal des exploitants familiaux agricoles (p. 762). - Présente son rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi relative à la prophylaxie des bovidés et au contrôle des viandes [1er juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1193 à 1195).- Discussion des articles. Art. 1 er : sur l'amendement de M. Restat (p. 1196). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole (30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1984, 1985). - Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952. Art. 1er : amendement de MM. Darmanthé et David (p. 1993) ; amendement de M. David (p. 1994); Art. 12 : amendement de M. Louis André (p. 1997) ; amendement de M. Léon Dabid (ibid.) ; Art. 14 : sur la demande de prise en considération du texte de l'Assemblée nationale (p. 1998); Art. 17 : amendement de M. Louis André (p. 1999) ; Art, 18: observations sur l'octroi de la retraite vieillesse agricole (p. 2000) ; Art. 19 : amendement de M. Louis André (ibid., p. 2001) ; amendement de M. David (p. 2001) ; amendement rédactionnel de M. Coudé du Foresto (p. 2002) ; articles de là proposition en discussion. Art. 1 er ter : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2004) ; Art. 2 : amendement de M. Driant (p. 2004).