MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission des boissons (ibid.) . - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 66 c du livre II du code du travail et édictant des pénalités à l'égard de ceux qui s'opposent à l'accomplissement des devoirs des inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture [21 février 1957] (I., n° 423). - Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au marché de l'orge [11 juillet 1957] (I., n° 862). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Marignan et Vincent Delpuech, tendant à définir et réglementer la profession d'expert agricole et foncier [26 juillet 1957] (I., n° 982).
Interventions :
Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 1957 [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 102 bis : son sous-amendement tendant à subordonner le pouvoir du secrétaire d'État à l'agriculture défini par l'amendement de M . Restat, à l'avis conforme du comité de gestion du budget annexe des prestations familiales agricoles (p. 2899) ; le retire (ibid.) . - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat, relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 852, 853).