MONSSERVIN. Aveyron. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la première section du chapitre premier du livre III (art. 77, 78 et 81) du Code pénal [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9 ; I. 3). - Demande un congé [25 mars] (J.O., c.r., p. 249). - Est nommé membre de la Commission relative à la proposition de loi de M. Marcel Barthe, sur les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques, en remplacement de M. Lenoël, décédé (J.O., p. 3442 ; F. 57). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 47, 52, 57 ; J.O., p. 168, 198, 3003, 3270, 3442).
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