MONSSERVIN. Aveyron.- Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale de M. Francis Charmes, dans le département du Cantal, et en donne lecture [1 er février] (A., t. I., p. 10 ; J.O., c.r., p. 9). -Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de la Justice [31 mars] (A., t. I, p. p. 306 ; J.O., c.r., p. 253) [9 avril] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 413). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit. Présente, sur l'article premier, un amendement qui est adopté [15 juin] (A., t. I, p. 747 ; J.O., c.r., p. 614). - Parle au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Fabre, tendant à modifier la loi de 1881 sur la presse [19 juin] (A., t. I, p. 781 ; J.O., c.r., p. 641). - Demande un congé [6 juillet] (J.O., c.r., p. 760).- Membre de Commissions (F. 11, 13 ; J.O., p. 1033, 1321);
MONSSERVIN. Aveyron. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire [16 novembre] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 847). - Dépose, de concert avec M. Ouvrier, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Rodez (Aveyron) [29 décembre] (J.O., c.r., p. 1131). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).