MONSSERVIN. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente, de concert avec M. Gourju, un amendement dont la première partie est rejetée au scrutin et la seconde renvoyée à la Commission. Retrait par leurs auteurs de l'amendement [18 janvier] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 58). - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente deux amendements qui ne sont pas pris en considération [22 juin] (A,, t. II, p. 430, 462 ; J.O., c.r., p. 1039, 1066). -Membre d'une Commission (F. 34 ; J.O., p. 1767).
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