MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. -- 1927 : parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi sur le régime disciplinaire des fonctionnaires des départements recouvrés [27 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 36). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 367 ; J.O., p. 1386). Dépose un amendement au chapitre 30 du budget du Ministère de l'Intérieur ; parle sur son amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 450, 451 ; J.O., p. 1452, 1453, 1454). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Vice-président) (F. 6) ; Comptabilité (F. 7) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice (F. 8) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14).
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