MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, p. 9 ; J.0,, p. 8). Est élu questeur du Sénat(16 janvier)(A. t.I p. 19 ; J.O., P. 17).- Dépose avec MM. Raynaldy et Coucoureux, une proposition de loi ayant pour objet la reconstitution des capitaux immobiliers détruits par les inondations de 1930.- N° 86. (7 mars)(A, t. I, p. 152 ; J.O., P. 166).- Dépose avec MM, Raynaldy et Coucoureux un amendement à l'article 60 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars)(A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 354).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de mars 1930. (27 mars)(A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 531).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, sur l'article 63 G (voirie routière) (10 avril)(A. t. I, p. 1155 ; J.O., p. 995). Dépose avec MM. Coucoureux et Raynaldy un amendement à l'article. 22 du projet de loi sur L'organisation des tribunaux de première instance (9 juillet)(A. t. I, p. 1729 ; J.O., p. 1516).- Dépose avec MM. Coucoureux et Raynaldy une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à la commune de Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron) par un récent orage.- N° 450. (9 juillet)(A, t. I, p. 1733 ; J.O., P. 1519).- Commissions: Départements libérés de l'invasion (F. 7); Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6)(Vice_Président)(F. 7); Cour de Justice (F. 8).
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