MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron]: - Parle sur le procès-verbal de la précédente séance [11 mars1, - p. 272. Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 du décret du 23 prairial, an XII, sur les sépultures, n° 304 [27 mai], p. 496. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O., p. 72) (Vice- Président) JO. du 4 février, p. 1494); Travaux publics (2 février, J.O., p. 73); Air (2 février, J. 0., p. 83); Cour de Justice (4. février, J.O., p. 98). Questions écrites aux : Ministre du Travail : 21 mai; Ministre des. Finances : 30 juin.
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