Extrait de la table nominative 1938

MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher la commune de Bardigues, qui dépend actuellement du canton de Lavit, au canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne), n° 303 [9 juin], p. 606. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de l'Hérault [13 décembre], p. 780. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte le hameau de San-Gavino-di-Fiumorbo, dépendant de la commune d'Isolaccio (Corse), n° 452 [23 décembre], p. 811. - Dépose, avec MM. Marcel Michel et Pierre-Robert, un amendement à l'article 37 ter de la Loi de Finances du Budget de 1939 [30 décembre], p. 965. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la commune de San-Gavino-di-Fiumorbo ([31 décembre], p. 999. Dépose, avec MM. Coucoureux et Guérin un amendement à l'article 52 sexies de la Loi de Finances du Budget de 1939 [31 décembre], p. 1018. - Commissions : Comptabilité (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) (Vice-président) (J.O. du 27 janvier, p. 1192) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27) ; Air (25 janvier, p. 29) ; Cour de justice (27 janvier, p. 36).