MONTENOT (Auguste). Côte-d'Or. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t.1, p. 11 ; J.O., p. 10). Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (17 mars)(A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 305); (18 mars)(A. t. I, P. 350 ; J.O., p. 332, 333); (19 mars) (A. t. I, p. 361 et suiv. J.O., p. 342, 349); (20 mars)(A. t. I, (A. t. I, P. 391 ; J.O., P. 370); (21 mars)(A. t. I, P. 413 ; J.O., p. 390).- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930, les dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929)(31 mars)(A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 657). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Loi de finances, art. 77 C, allocation aux anciens combattants). (11 avril) (A. t. I, p. 1189-1211 ; J.O., p. 1041); (art. 21 quater)(14 avril) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1082).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles.- N° 542. (13 novembre A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1606).- Commiss1ons: Agriculture (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Question écrite au Ministre des finances (18 juin).
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