MONTESQUIOU-FEZENSAC (duc de). Gers. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au commerce de brocanteur (J.O., p. 3782 ; F. 58). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au commerce de brocanteur (J.O., p. 3934, F. 62). - Membre de Commissions (F. 16, 17, 57, 58, 62 ; J.O., p. 1035, 1096, 3741, 3782, 3934).
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