MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité social (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Questions orales :
M. Gabriel Montpied signale à M. le ministre des affaires économiques et financières que, d'après de récentes instructions ministérielles, les vacations dues aux commissaires de police pour assistance aux opérations d'exhumations, réinhumations et translations de corps rentreraient dans le champ d'application de l'article 231 du code général des impôts, instituant une contribution forfaitaire de 5 p. 100 sur les traitements, salaires et indemnités, la charge de cette contribution devant incomber aux familles ; lui fait remarquer que la présence de ces fonctionnaires est imposée, pour des motifs d'ordre public, par l'article 62 de la loi de finances du 30 mars 1902 et que, dans ces conditions, il paraît anormal de décerner aux familles la qualité d'employeurs ; et lui demande que la contribution forfaitaire ne soit pas perçue à propos de telles opérations auxquelles les commissaires de police doivent assister dans le cadre normal de leurs fonctions et dans le seul but d'assurer de respect des lois et règlements [15 janvier 1957] (n° 840). - M. Gabriel Montpied expose à M. le ministre d'État chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qu'un économe d'une école normale d'instituteurs, nommé régulièrement professeur d'histoire de la musique d'une école nationale de musique et d'art dramatique, succursale du conservatoire national de Paris, n'a pu percevoir, depuis août 1953, la rémunération des quatre heures de cours qu'il donne par semaine, ceci malgré d'innombrables démarches administratives effectuées et renouvelées et lui demande s'il est enfin décidé à prendre toutes mesures utiles pour que cesse une telle anomalie et que l'arrêté interministériel nécessaire intervienne dans le plus bref délai pour permettre au fonctionnaire intéressé de toucher enfin les indemnités qui lui sont dues pour des services faits [20 février 1957] (n° 864). - Retrait par son auteur [19 mars 1957] (p. 760).