Tables nominatives

MORAND. Vendée. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I. p. 6 ; J.O., p. 8) - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive de la législation sur les loyers [3 février] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 60 ; I. n° 45). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime, des loyers [28 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 147) [1er mars] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 175) [7 mars] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 226) [8 mars] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 255) [9 mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 266) [10 mars] (A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 286, 301). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation définitive de la législation sur les loyers [27 mars] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 465 ; I. n° 239). Parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 542). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, -sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation définitive de la législation sur les loyers [30 mars] (A. t. I, p. 643 ; J.O. p. 573 ; I. n° 262). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au nom des citoyens morts pour la Patrie [1 ^er juin] (A. t. I, p. 877 ; J.O., p. 787). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux, tendant à modifier les articles 1499 et 1510 du Code civil et les articles 560 et 563 du Code de commerce quant à la preuve à fournir par la femme pour l'exercice de ses reprises sous le régime de la communauté réduite aux acquêts [22 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 897 ; I. n° 402). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 902). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 362 ; J.O., p. 1536) [27 décembre] (A. t. II. p. 417 ; J.O., p. 1584). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 décembre] (A. t. II, p. 439 ; J.O., p. 1603). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à surseoir aux expulsions de locataires [29 décembre] (A. t. II, p. 442 ; J.O., p.1608 ; I. n° 835). Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 1624). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5). Marine (F. 5). Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).