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Extrait de la table nominative 1984

MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre suppléant du conseil supérieur des prestations sociales agricoles (décret n° 64-862 du 3 août 1964) (17 avril 1984) (p. 386).

Est nommé membre suppléant de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (17 avril 1984) (p. 386).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: conférence sur la viande- (15 novembre 1984) (p. 3176): conférence sur la viande, tenue récemment sous l'autorité du ministre de l'agriculture - Octroi d'une aide aux éleveurs de races à viande- Souhaite connaître dans le détail les termes de cette aide - Renforcement des moyens de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, OFIVAL. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1984) (p. 3787): agriculteurs conscients des efforts du Gouvernement en leur faveur - Amélioration depuis 1981 de la protection sociale avec la prise en compte des propositions du rapport Gouzes - Souhaite une solution au problème de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans pour les exploitants agricoles, une des rares catégories de Français ne pouvant prendre sa retraite à 60 ans - Nécessité de prendre en compte la structure juridique des exploitations, des spécificités du régime social et des retards accumulés depuis 20 ans - Problème du statut des conjoints - Budget préservant les avantages acquis - Démographie responsable de la baisse en volume des prestations familiales- Application en 1985 des mesures nouvelles annoncées lors de l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole : exonération des cotisations sociales pour l'installation des jeunes agriculteurs, mensualité des cotisations et amélioration du congé de maternité des agricultrices - (p. 3788) : prise en compte des difficultés des éleveurs et déblocage d'une subvention de 400 millions de francs lors de la conférence viande - Souhaite l'étude d'une modulation des cotisations faisant jouer la solidarité professionnelle- Problème du maintien à domicile des personnes âgées- Etude de la possibilité d'intégrer dans les prestations légales l'aide ménagère à domicile - Départements assurant seuls le paiement des allocations compensatrices - Regrette le rejet de ce projet par la commission des affaires sociales, reniant ainsi l'effort réalisé dans le domaine de la protection sociale des agriculteurs - Progression globale du BAPSA pour 1985 de 5,84 % malgré la rigueur - Budget maintenant la couverture sociale des agriculteurs et accentuant la courbe descendante de leurs cotisations - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du BAPSA pour 1985.

Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984) (p. 4071): taux de criminalité et de délinquance, notamment dans le département de la Creuse, étudié dans le rapport de M. Pierre Salvi, rapporteur pour avis - Examen des crédits- Etat B (p. 4096) : demande une pondération de la référence au compte administratif 1983 de l'aide sociale pour le calcul de la dotation générale de décentralisation, DGD- Fort pourcentage d'invalides et de personnes âgées dans le département de la Creuse, exonérées de la vignette automobile et bénéficiant de l'allocation compensatrice.