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Extrait de la table nominative 1986

MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

158 (JO Débats 22 novembre 1985) (p. 3303) - Ministère : Affaires sociales - Conditions d'attribution des pensions de réversion - (Caduque : mars 1986) - Pensions de réversion.

n° 30 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires sociales - Conditions d'attribution de la pension de réversion - Réponse : JO Débats 11 juin 1986) (p. 1432) - Pensions de réversion.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : situation des veuves- (10 juin 1986) (p. 1432) : nombreuses préoccupations des associations de veuves - Conditions d'obtention de la pension de réversion - Disparités intolérables entre les différents régimes de retraite - Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - (p. 1433) : propositions du rapport Oheix - (p.1437) : rappelle à M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat, que les questions posées par M. Jean Cluzel, président de l'intergroupe sénatorial d'étude des problèmes de veuvage, avaient été au préalable posées au gouvernement socialiste - Difficulté de prendre des mesures législatives spécifiques à la situation des veuves et des veufs.

- Question au Gouvernement: dépression du marché de la viande (16 octobre 1986) (p. 3906, 3907).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (25 novembre 1986) (p. 5251) : évolution des cotisations sociales agricoles - Solidarité interprofessionnelle - Réforme de l'assiette des cotisations sociales - Modalités de répartition sur l'ensemble des assujettis, des taxes parafiscales supprimées- Conséquences du non paiement des cotisations sociales obligatoires par les exploitants en difficulté - (p. 5252) : évolution des dépenses du BAPSA - Prestations vieillesse - Retraites agricoles - Prestations Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, AMEXA - Prestations familiales et d'invalidité - Allocation de remplacement- Aides ménagères - Prise en charge des examens de médecine préventive des retraités et du vaccin antigrippal - Problème de la constitution des droits propres des conjoints - Groupe socialiste opposé à l'adoption de ce BAPSA, ne permettant nullement d'améliorer la situation des agriculteurs.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 2 (p. 6346) : financement de la majorité des mesures annoncées par le Crédit agricole pour les charges et par redéploiement des crédits sur les offices - Ponction de 1 300 millions de francs sur le BAPSA- Regrette que 50 millions de francs seulement soient affectés aux prêts d'honneur devant l'importance du nombre d'agriculteurs dépourvus de couverture sociale - Insuffisance des crédits destinés aux productions de viande bovine.