MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1893, 1894) : rôle modéré de l'abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs dans l'augmentation des dépenses de vieillesse du BAPSA - Recettes: importance de la subvention du budget de l'Etat ; augmentation des cotisations ; accord du Gouvernement sur la diminution de la contribution exceptionnelle au financement de la sécurité sociale - Augmentation du volume des allocations de remplacement - Engagements du Gouvernement relatifs à la retraite complémentaire des agriculteurs et à la réforme du calcul de l'assiette des cotisations- Caisses de mutualité sociale agricole : conséquences de la diminution de la contribution de l'Etat au Fonds national de solidarité ; participation financière des conseils généraux à l'action sociale des caisses ; exemple de la Creuse - Dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté: demande la prise en compte du potentiel fiscal des départements pour l'attribution de la part de l'Etat - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.