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Extrait de la table nominative 1990

MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Observations de la commission des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 48] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1952) - Ministère: Agriculture - Crise des secteurs ovin et bovin - Elevage. (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5056) - Ministère: Industrie - Problème des déchets radioactifs - Déchets.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2596) : crise de l'élevage bovin et ovin : sécheresse ; effondrement des cours; importations des pays de l'Est - Insuffisance des mesures d'aide déjà en place - Recouvrement des cotisations sociales - Distorsion de concurrence au sein de la CEE : alignement nécessaire des régimes de TVA - (p. 2597) : politique de désendettement : rôle à jouer par le Crédit agricole - Négociations du GATT : proteste contre la proposition de la Commission de la CEE concédant sous la pression des Etats-Unis une réduction des soutiens à l'agriculture.

- Conclusions du rapport de M. Roger Chinaud, fait au nom de la commission des finances, sur les propositions de loi, n° 207, (89-90), déposée par M. Jean Arthuis, tendant à proroger le délai prévu à l'article 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social pour le transfert d'entreprises du secteur public au secteur privé et permettre de mener à son terme le processus de privatisation, et n° 299 (89-90), déposée par M. Etienne Dailly, tendant à proroger le délai prévu à l'article 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 9 (90-91)] - (25 octobre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3043) : avis défavorable du groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes - Conclusions du rapport de la commission-mixte paritaire [n° 77 (90-91)] - (20 novembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3612) : vote par le groupe socialiste des conclusions de la CMP - Dotation globale de fonctionnement, DGF : prise en compte des résultats du recensement.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Après l'art. 27 (p. 3830) : son amendement n° 1-218, soutenu par M. Paul Loridant : allègement fiscal en faveur des opérations d'achat de matériel agricole d'occasion réalisées par les redevables soumis au régime du forfait ; retiré - Art. 28 bis (relèvement du tarif de la redevance sur la consommation d'eau perçue au profit du Fonds national de développement des adductions d'eau, FNDAE) (p. 3831) : son amendement n° 1-219, soutenu par M. Paul Loridant : augmentation d'un centime de la taxe perçue par le Fonds national pour le développement des adductions d'eau par mètre cube d'eau ; devenu sans objet.

Deuxième partie:

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1990) (p. 4141) : situation très défavorable des éleveurs bovins et ovins - Souhaite l'affectation de l'excédent résultant de l'exécution du BAPSA pour 1990 à l'agriculture et à la diminution des charges de cotisations du BAPSA pour 1991 - Objectif de solidarité - Se demande si l'harmonisation des retraites des agriculteurs avec-celles des ressortissants du régime général peut être poursuivie - Progression des dépenses d'assurance maladie - Démographie agricole et prestations familiales - Problème de l'assurance veuvage - (p. 4142): politique de solidarité souhaitable- Quotas laitiers.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) - Examen des crédits - Etat B (p. 4731) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 11-25 de la commission (réduction des crédits).

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) (p. 4747) : enseignement en milieu rural - Examen des crédits - Etat B (p. 4748) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de réduction des crédits n° II-26 et n° 11-27 de la commission.

Observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes) - Discussion commune avec celle du budget des charges communes du ministère de l'économie, des finances et du budget (p. 4759) : bilan de l'application de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances : réduction du champ de la discussion budgétaire - Globalisation croissante des procédures de vote ; recours aux décrets d'avances - (p. 4760) : relations entre les commissions des finances du Parlement et la Cour des comptes - Possibilité d'enquête de la commission des finances du Sénat - Proposition de la Cour des comptes touchant à la publication d'études sous le timbre des commissions des finances des assemblées.