Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (5 mai 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mise en oeuvre par la République française de la directive du conseil des communautés européennes CEE n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive CEE n° 77-388 et de la directive CEE n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1er juillet 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - IV - Plan - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 32 (24 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1567) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2371) : prime à la vache allaitante - Elevage - Grandes cultures - Elevages mixtes - Revalorisation des indemnités compensatrices - Installation des jeunes agriculteurs - Zones de montagne.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)].

Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3450) : budget d'aménagement du territoire - Décentralisation et place de l'Etat - Contrat de plan Etat-région - (p. 3451) : XIe Plan - Ressources financières des collectivités locales - Union européenne.