MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan - [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 38 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au prix des fermages [ n° 511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Art. 1 er ( fixation du prix du bail en monnaie-indexation ) (p. 3933) : soutient l'amendement n° 15 de M. Femand Tardy (prise en compte du prix commercial des denrées retenues ainsi que des primes et aides européennes ou nationales accordées à ces réductions).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Budget annexe : Monnaies et médailles - (26 novembre 1994) - Examen des crédits - Art. 27 ( services votés ) (p. 6217) : le groupe socialiste vote contre - Art. 28 ( mesures nouvelles ) : le groupe socialiste vote contre.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (26 novembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6224, 6225) : Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, CSERC - Augmentation des crédits affectés à l'évaluation des politiques publiques - Bilan des contrats de plan Etat-région - Avenir de la planification française - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1994) (p. 6574, 6575) : réforme de la protection sociale agricole - Cotisations complémentaires - Mutualité sociale agricole - Exemple de la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse - Retraites des veuves d'agriculteurs.