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Extrait de la table nominative 1995

MOREIGNE (Michel), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 36] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Après l'art. 22 (p. 3005) : se déclare favorable à l'amendement n° I-299 du Gouvernement (relèvement de la redevance en faveur du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV -Plan - (25 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3086, 3087) : Commissariat général du plan. Organismes rattachés. Evaluation des contrats de plan Etat-régions. Elaboration d'une réforme de la planification. Avis favorable de la commission des finances sur ce projet de budget, pour lequel il aurait, à titre personnel, souhaité s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1995) (p. 3255, 3256) : régime de la MSA. Retraites agricoles. Cotisations complémentaires payées par les non-salariés agricoles. Dépenses de gestion d'action sanitaire et sociale des caisses. Situation d'inégalité des droits sociaux pour les ressortissants du régime agricole.