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Extrait de la table nominative 1996

MOREIGNE (Michel), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (24 juin 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] (22 octobre 1996) - Mutualité sociale agricole.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 37] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Après l'art. 8 (p. 585) : son amendement, soutenu par M. René Régnault, n° 40 : éligibilité à la dotation globale d'équipement des communes de 2 000 habitants et moins : extension à certains groupements de communes rurales ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Art. 26 (modification des taux de la taxe de sûreté et de sécurité due par les entreprises de transport public aérien) (p. 6145) : soutient l'amendement de suppression n° 1-73 de M. Jean-Pierre Masseret - Art. 28 (prélèvement exceptionnel sur France Télécom) (p. 6147) : soutient l'amendement de suppression n° 1-74 de M. Jean-Pierre Masseret. Création d'un établissement public national à caractère administratif. Ouverture du capital de France Télécom. Respect des engagements communautaires.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan

- (29 novembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6344, 6345) : diminution des crédits budgétaires. Evaluation des contrats de plan Etat-régions. Résultats décevants de l'évaluation des politiques publiques. Missions du commissariat général du Plan. Planification à la française. Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) - Examen des crédits - Après l'art. 86 : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 11-22 de M. Robert Pagès (aménagement du rapport constant).

Budget annexe des prestations sociales agricoles

- (5 décembre 1996) (p. 6683, 6684) : attentes légitimes des agriculteurs, des préretraités et des retraités. Hausse des cotisations pour les ressortissants du régime agricole. Situation démographique du régime agricole. Progression des dépenses. Secteurs en difficulté. Revalorisation des retraites les plus faibles. Débat sur la parité. Absence d'intégration dans le projet de BAPSA du basculement d'une partie des cotisations maladie sur la CSG. Problème de l'inscription des recettes en provenance de la CSG. Financement de la gestion de la MSA.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996) - Art. 1er (prélèvement sur les réserves de l'office des migrations internationales) (p. 7544) : soutient l'amendement de suppression n° 21 de M. Jean-Pierre Masseret.