MOREIGNE (Michel), sénateur ( Creuse ) SOC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre -II- Secrétariat général de la défense nationale [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 36] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 12 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4077). - Ministère : Agriculture - Propositions européennes en matière d'élevage bovin - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4077) - Elevage
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Art. 35 A (régime complémentaire d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 2834) : intervient sur l'amendement n° 34 du Gouvernement (transfert des actifs de COREVA sur des bases équitables aux organismes d'assurance qui prendront le relai de la Mutualité sociale agricole. MSA - Amélioration des droits futurs à la retraite des jeunes agriculteurs qui adhéraient à la COREVA - Compensation des frais exposés en 1996 et en 1997 par la MSA pour la gestion de COREVA), assorti du sous-amendement n° 36 de M. Henri de Raincourt (prise en compte de la totalité des frais engagés par la Mutualité sociale agricole, MSA. depuis la création du régime en 1990).
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 18 quater (p. 3892) : son amendement n° I-130 : imposition forfaitaire sur les pylônes ; retiré.
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) (p. 4423) : revalorisation des retraites modestes. Contrats dits COREVA. Diminution des dépenses au titre des prestations familiales. (p. 4424) : financement des étalements de cotisations en faveur des exploitants en difficulté. Basculement des cotisations maladie sur la CSG. Le groupe socialiste votera le projet de BAPSA pour 1998.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4505, 4506) : diminution des crédits. Réduction des emplois budgétaires. Programme civil de défense, PCD. Centre de transmissions gouvernemental, CTG. Défense civile de la nation. Institut des hautes études de défense nationale, IHEDN. Réforme et organisation du secrétariat général de la défense nationale. Conséquences des diminutions successives de crédits. Système de messagerie NATO-WIDE. Coordination du renseignement en France. Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.