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Extrait de la table nominative 1998

MOREIGNE (Michel), sénateur (Creuse) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 36] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

42 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5083) - Ministère : Agriculture - Levée de l'embargo sur le boeuf britannique - Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5083) - Maladies du bétail

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) (p. 3537; 3539) : mesures à prendre en faveur des zones rurales. Redéfinition de la politique d'aménagement du territoire. Prochains projets de loi relatifs à l'intercommunalité et aux interventions économiques des collectivités locales. Amélioration des infrastructures ferroviaires ou routières. Maintien des services publics à proximité des zones rurales. Présence postale en milieu rural. Priorité budgétaire pour le monde rural. Revalorisation globale des retraites agricoles. Nouveau contrat de solidarité et de progrès entre l'Etat et les collectivités locales. Création d'une dotation spécifique sur l'intercommunalité. Environnement et qualité de la vie.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Après l'art. 41 bis (par priorité) (p. 4896, 4897) : son amendement n° 1-253 : éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA, des dépenses des collectivités locales sur des biens de section au titre d'opérations de réhabilitation du patrimoine ; adopté. Petit patrimoine rural non protégé. Statut hybride.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Art. 16 decies (exonération de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions et cessions d'immeubles réalisées par les SAFER) (p. 6416) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 43 de M. Michel Souplet et n° 28 de M. Philippe Adnot (établissement d'un acte notarié unique exonéré de taxe de publicité foncière pour les transactions réalisées par les SAFER lorsque le délai entre acquisition et cession est inférieur à six mois).