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Extrait de la table nominative 2000

MOREIGNE (Michel), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 36] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 309 (JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1555) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Traçabilité des viandes bovines - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1555) - Consommateur (protection du)

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 735, 737) : situation du département de la Creuse à la suite des deux tempêtes, et mise en place d'une cellule de crise. Hommage au service de La Poste. Remarquables efforts collectifs. Propositions destinées à gérer la crise lors des tempêtes. Situation des pompiers volontaires.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasses agréées, ACCA) (p. 3134) : intervient sur l'amendement n° 183 de la commission (décision de l'assemblée générale de l'ACCA pour réguler l'acquisition de très petites parcelles). (p. 3135) : soutient l'amendement de M. Jean-Marc Pastor n° 283 (impossibilité pour un propriétaire ayant manifesté son opposition à la chasse de prétendre à la qualité de membre de l'association) - Après l'art. 6 (p. 3136) : son amendement n° 285 : possibilité pour les ACCA ou les sociétés de chasse de transporter du gibier pour les repas associatifs en période de non-chasse ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale

- (4 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7198, 7199) : budget du secrétariat général de la défense nationale, SGDN, en hausse. Présentation chiffrée. Missions et attributions. Cellules constituées pour la crise du Kosovo et le passage à l'an 2000. Crédits de l'institut des hautes études de la défense nationale. Coordination du renseignement. Protection des populations. Lutte contre la vulnérabilité des systèmes informatiques. Faiblesse des procédures d'urgence. Redéfinition nécessaire de notre politique civile de défense. Propose l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 33 (p. 8054) : son amendement n° 67 : gestion des comptes des groupements d'intérêt public de développement local par un comptable public désigné par arrêté ministériel ; adopté.