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Extrait de la table nominative 2001

MOREIGNE (Michel), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 35] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 437 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 100) - Ministère : Agriculture - Tests de dépistage de l'ESB - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 101) - Maladies du bétail

n° 558 (JO Débats du 9 novembre 2001) (p. 4867) - Ministère : Agriculture - Difficultés des éleveurs bovins - Réponse le 9 novembre 2001 (p. 4867) - Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Après l'art. 12 (p. 2733) : soutient l'amendement n° 132 de M. Bernard Angels (suppression de l'obligation du visa du service des domaines en cas d'acquisition ou de location d'immeubles par les collectivités locales) - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2757) : soutient l'amendement n° 140 de M. Claude Lise (dispositif de réduction des interdictions bancaires de dix ans à cinq ans étendu aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie).

- Suite de la discussion - (7 juin 2001) - Art. 6 (précédemment réservé le 5 juin 2001, p. 2647) (définition du cadre juridique des relations des banques avec leurs clients) - Art. L. 312-1-3 du code monétaire et financier (accès direct au juge et recours possible à un dispositif décentralisé de médiation rapide et gratuite) (p. 2786) : soutient l'amendement n° 139 de M. Bernard Angels (développement de l'information sur l'existence de la médiation).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - Suite de la discussion - (20 juin 2001) (p. 3302, 3303) : amélioration des finances publiques depuis 1997. Redressement des finances des collectivités locales. Progression des dépenses et des concours de l'Etat. Nécessité d'une meilleure répartition du mode de financement des collectivités locales. Attente des élus locaux en matière de réforme des finances locales. Le groupe socialiste soutient le Gouvernement.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles - Nouvelle lecture [n° 0019 (2000-2001)] - (18 octobre 2001) - Question préalable (p. 4212, 4213) : réclamation au sujet de la double intervention du rapporteur.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 25 (p. 5700, 5702) : soutient l'amendement n° I-102 de M. Gérard Miquel (majoration pour les départements les plus pauvres de la dotation de fonctionnement minimale afin de financer une partie des dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie). Amendement d'appel. Exemple des départements de l'Aveyron et de la Creuse.

Deuxième partie :

Services du Premier Ministre - II - Secrétariat général de la Défense nationale

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5928) : rôle du SGDN conforté par les nouveaux moyens mis à sa disposition et les appels renouvelés à sa compétence. Activité centrée sur les tâches de conception et d'impulsion. Coordination de la protection des populations. La commission des finances recommande l'adoption des crédits du secrétariat général de la Défense nationale.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 55 (p. 6652) : soutient l'amendement n° II-129 de M. Gérard Miquel (simplification

des obligations déclaratives concernant le dégrèvement de foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 29 (aménagement de deux dispositifs relatifs à la fiscalité des entreprises en application du code de bonne conduite communautaire) (p. 7048, 7049) : son amendement n° 68 : assouplissement de la fiscalité sur la PRG ; retiré.