MOREL (M. CHARLES) [Lozère].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la famille ( ibid .). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale.
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, déclarant applicables aux hospices civils de Strasbourg les dispositions législatives et réglementaires relatives aux hôpitaux et hospices publics [24 juillet 1953] (I., n° 424).
Questions orales :
M. Charles Morel, tout en approuvant l'initiative prise par la France de créer une. communauté européenne de la santé, attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur les réalités suivantes : l'expérimentation humaine est à la base de tout progrès médical : c'est elle qui permettra, dans le « pool blanc » en formation, les acquisitions thérapeutiques futures ; la France fut toujours à l'avant-garde de ces recherches, mais Pasteur, lorsqu'il découvrit le vaccin antirabique ; Roux, qui fut l'héritier de sa doctrine ; Claude, Bernard, qui codifia les traditions hippocratiques complétées par la morale chrétienne, placèrent au-dessus de tout le respect de la personne humaine ; c'est ainsi qu'agirent chez nous, de tout temps, les savants dignes de ce titre ; or, pendant la dernière guerre, des médecins et des chercheurs, aux ordres d'une nation qui sera peut-être membre de la communauté européenne de la santé, oubliant toute loi morale, utilisèrent, en guise de cobayes, nos prisonniers, nos déportés et des captifs qui étaient humainement nos frères, mais qu'ils considéraient comme appartenant à des races inférieures ; M. le ministre de la santé publique et de la population ne croit-il pas qu'avant de s'engager dans les négociations prévues, la France s'honorerait en faisant approuver par le monde civilisé les principes essentiels du respect de la personnalité humaine dont l'abandon, malgré l'évolution scientifique, marquerait un retour vers la barbarie [25 nov. 1952] (n° 354). - Réponse [24 février 1953] (p. 768 et suivantes). - M. Charles Morel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que, lors de l'ouverture de successions ou dans des donations-partages, celui des enfants qui garde l'exploitation agricole se trouve dans l'obligation de payer des soultes aux cohéritiers ; que le montant de ces soultes était exonéré des droits d'enregistrement si les biens partagés étaient estimés d'une valeur inférieure à 1 million de francs et que cette valeur estimative motivant l'exonération a été portée de 1 à 3 millions de francs par la loi de finances du 7 février 1953; il en résulte que tel agriculteur dont les biens étaient estimés à plus d'un million se voit dans l'obligation d'acquitter les droits, alors que son voisin, dont l'opération est postérieure au 7 février 1953, n'a pas à supporter cette charge, même si les biens valent près de trois fois plus sans dépasser le plafond actuel, ce qui paraît être une injustice flagrante ; et demande s'il ne serait pas possible étant donné l'acuité de la crise agricole et la désertion des campagnes, d'obtenir, au moins pour ceux qui n'ont pas encore payé ces droits de soulte, qu'ils soient traités sur le même pied et exonérés de ces droits très lourds [22 octobre 1953] (n° 440) - Réponse [8 décembre 1953] (p. 2090).
Questions orales avec débat.
M. Charles Morel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion très vive qui s'est emparée du public français à l'annonce d'une évolution possible de la situation politique en Indochine ; il lui demande de tenir le Parlement au courant des pourparlers en cours et de lui donner l'assurance qu'aucun engagement diplomatique ayant pour but ou pour effet, d'internationaliser le conflit actuel, ne sera pris sans l'approbation préalable des élus du pays [21 juillet 1953] - Retrait par son auteur [20 novembre 1953] (p. 1870). - M. Charles Morel demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne croit pas -utile de mettre le Parlement au courant de l'évolution actuelle de la situation politique en Indochine, et s'il peut lui donner l'assurance qu'aucun engagement diplomatique, ayant pour but ou pour effet l'extension du conflit actuel, ne sera pris sans consultation préalable des élus du pays [23 -juillet 1953]. - Demande de fixation de la date de discussion (p. 1505). - M. Charles Morel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences de la baisse récente des prix du bétail, conséquences qui sont catastrophiques pour les pays d'élevage en montagne. Les cultivateurs ne peuvent admettre qu'un écart aussi considérable puisse exister entre les prix à la production et les prix au détail de la viande et qu'ils soient amenés à faire seuls les frais de la politique de baisse voulue par le Gouvernement. En conséquence, il demande quelles mesures compte prendre M. le ministre de l'agriculture pour assurer aux travailleurs de la terre une stabilité économique permettant le maintien de la vie rurale et son essor vers le progrès [6 octobre 1953].
Interventions :
Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 354 (cf. supra) [24 février 1953] (p. 769). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 : amendement de M. Chazette (p. 1450). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la santé publique, lors de l'adoption du projet de loi réglementant les hospices civils de Strasbourg [24 juillet 1953] (p. 1521). - Intervient lors du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1858, 1859). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 440 (cf. supra) [8 décembre 1953] (p. 2090). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1 re séance]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : observations sur la disparité des traitements entre les médecins de la santé publique et ceux de la sécurité sociale (p. 2158) ; Chap. 46-28 (p. 2164) ; Chap. 56-10 (p. 2172) ; Chap. 66-10 : son amendement indicatif relatif au prix des fournitures de matériel médico-chirurgical (p. 2173) ; le retire ( ibid .) ; - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2288). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 22 : observations sur les conditions d'attribution de la retraite du combattant (p. 2334). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 53-10 : observations sur l'extension du réseau téléphonique rural (p. 2400). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 34-61 : observations sur l'industrie batelière des gorges du Tarn (p. 2417). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : observations sur l'administration des finances dans les départements (p. 2518). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 12 : observations sur les délais d'attribution des prêts du Crédit foncier (p. 2594). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2637, 2638).