MORÈVE (M. ROGER) [Indre].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces années [6 octobre 1965].
Intervention : Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 41: amendement de M. Pellenc ; observations sur le terme « groupements » (p. 1155, 1156). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 22 : (p. 1276). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale (p. 1776).