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Extrait de la table nominative 1965

MORICE (M. ANDRÉ) [Loire-Atlantique].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 7 : observations sur cet Article traitant des affaires maritimes (p. 1141) ; Art. 38 : son sous-amendement à l'amendement de M. Pellenc tendant à introduire dans ce texte la notion de bonification d'intérêts (p. 1146, 1147) ; le retire (ibid.) ; Art. 41 : observations (p. 1159). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1881, 1882).