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Extrait de la table nominative 1966

MORICE (M. ANDRÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1366 à 1368). - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Jeanneney, ministre des affaires sociales, tendant à fixer les conditions et les dates de versement de la taxe d'apprentissage (p. 1385) ; son amendement tendant à insérer un article 7 bis (nouveau) habilitant les directeurs de cours de promotion sociale à négocier directement les conventions (p. 1389) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer la création d'office de « communauté urbaine » dans les villes de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg (p. 1472) ; Art. 21 : amendement de M. Monichon, au § 13, attribuant à chaque commune de la communauté une part variable du produit de la part locale de la taxe sur les salaires (p. 1513).