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Extrait de la table nominative 1971

MORICE (M. ANDRÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 281, 282, 283). - Intervient dans la discussion : I. du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel, adopté par l'Assemblée nationale ; II. - des projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale: 1° relatif à l'apprentissage ; 2° portant organisation de la formation professionnelle continue; 3° sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1000, 1001). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations sur le problème du plan d'équipement de la région de l'Ouest de la France (p. 2259, 2260).